Permis d'exploitation pour les débits de boisson

Objectifs

Sensibiliser les exploitants, créateurs ou repreneurs d'un débit de boisson ou d'un restaurant sur les droits et obligations attachés à leur exploitation de débit de boisson et ou de leur établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la licence restaurant.

Connaitre la législation applicable et éviter ainsi d'être sanctionné à cause de méconnaissance de la réglementation applicable.

 

Programme de la formation

I. Présentation liminaire de la formation
II. Le cadre législatif et réglementaire
III. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
IV. Les obligations d'exploitation

V. Réglementation locale
VI. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique