Permis d'exploitation mention loueur de chambres d'hôtes

• Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes - Code CertifInfo 87833
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

• Maîtriser l'exploitation spécifique de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques en sensibilisant et en responsabilisant les exploitants aux obligations particulières liées à l'offre de boissons alcooliqu

• Acquérir une connaissance des dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entrainer une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

Programme de la formation

- Raison d'être de l'obligation de formation adaptée à l'activité spécifique des loueurs de chambres d'hôtes

- Spécificités de l'attestation dite «permis d'exploitation» pour loueurs de chambres d'hôtes (cerfa n° 14407*02)

- La reglementation specifique des chambres d'hotes

- Les conditions liées à la personne

- Les conditions liées à la licence

- Les obligations RELATIVES A LA VENTE D'ALCOOL

- Reglementation locale

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique