Permis d'exploitation d'un débit de boissons

Objectifs

Dirigeant d'entreprise dans l'hôtellerie la restauration, brasserie, café, discothèque.

Programme de la formation

LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE - LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNE LES DECLARATIONS PREALABLE A L'OUVERTURE LA VIE D'UNE LICENCE LES DEBITS TEMPORAIRES - LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES - LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE LES ARRETES PREFECTORAUX ET MUNICIPAUX LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS A VOS COTES

Validation et sanction

Attestation, CERFA

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée