Permis d'exploitation débits de boissons

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

 |  Sensibiliser les exploitants, créateurs ou repreneurs d'un débit de boisson ou d'un restaurant sur les droits et obligations attachés à leur exploitation de débit de boisson et ou de leur établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la licence restaurant. Connaitre la législation applicable et éviter ainsi d'être sanctionné à cause de méconnaissance de la réglementation applicable.

Programme de la formation

 I. Présentation liminaire de la formation
II. Le cadre législatif et réglementaire
III. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...) 
IV. Les obligations d'exploitation
V. Réglementation locale
VI. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises 

Validation et sanction

Non prévu;

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique