Date de mise à jour : 14/12/2023 | Identifiant OffreInfo :
01_GE281661
Organisme responsable :
UMIH Formation SAS
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des
Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable
le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de
licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise
Le cadre législatif et règlementaire
- les sources de droit et les applications
- la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- organisation administrative et judiciaire
- la police administrative générale et spéciale
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
- les conditions liées à la licence et à la personne
- les déclarations préalables à l'ouverture
- la vie d'une licence
- les débits temporaires
Les obligations d'exploitation
- l'établissement
- la santé publique
- l'ordre public
les fermetures administratives et judiciaires
La règlementation locale
L'animation dans les établissements
attestation de suivi ou de présence
Non certifiante
Sans niveau spécifique