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Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Cette formation s?adresse à toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre 22h et 8h dans tous les commerces (autres que débits à consommer sur place) - Art. 94 de la loi ?santé hôpital? du 21 juillet 2009.
La prévention et la lutte contre l?alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l?ivresse publique.
Les faits susceptibles d?entraîner une fermeture administrative.
Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

Programme de la formation :
PRESENTATION DE LA FORMATIONL?OBLIGATION DE FORMATION LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRELES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONSLA CODIFICATION DES DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUELA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALECONDITIONS D?OUVERTURE D?UN ETABLISSEMENT DE VENTE A EMPORTERLES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNELES OBLIGATIONS RELATIVES A L?ETABLISSEMENTLA VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUESLE COMMERCE DE BOISSONS ALCOOLIQUES A EMPORTEROBLIGATIONS DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L?ORDRE PUBLICLES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRESLA REGLEMENTATION LOCALE

Partenariat(s) :
Test écrit


Durée, rythme, financement
Durée : 7 heures totales

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Lieu de réalisation de l'action
BLUE Sarl
25 Rue des Fabriques Z.I. n° 4
97410 Saint-Pierre


Contacts
Contact sur la formation :
232, rue de la Chapelle
Zone Industrielle de Jarry
97122 Baie-Mahault
Responsable : Catherine GOMBART

Portable : 06 96 83 08 48
Site web : http://www.umihformation.fr



Contacter l'organisme formateur :
UMIH FORMATION
SIRET : 44403832700029

Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/01/2019 au 31/12/2020
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
BLUE Sarl
25 Rue des Fabriques Z.I. n° 4
97410 Saint-Pierre

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
UMIH FORMATION
SIRET : 44403832700029

UMIH FORMATION Guyane
Résidence Hôtelière Montjoyeux
les Vagues - Chemin Grant
97300 Cayenne
Téléphone fixe : 06 94 48 90 22


Date de mise à jour : 19/02/2019, Ref : 11_5626
  • Information fournie par :
    CARIF-OREF Guadeloupe
  • logo carif
  • Téléphone : 05 90 99 35 30

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