Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Objectifs

lLs personnes visées auront acquis :

- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.

- Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative.

- Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

Programme de la formation

Présentation de la formation
- l'obligation de formation ;
Le cadre législatif et règlementaire
- les sources de droit et les applications ;
- la codification des débits de boissons dans le code de la santé publique ; la police administrative générale et spéciale ;
Conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
- les conditions liées à la licence et à la personne ;
- les obligations relatives à l'établissement ;
La vente de boissons alcooliques
- le commerce de boissons alcooliques à emporter ;
- obligations de prévention et de protection de la santé publique et de l'ordre public ;
Les fermetures administratives et judiciaires
La règlementation locale

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique