Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

• Permis de vente de boissons alcooliques la nuit - Code CertifInfo 87835
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Les personnes visées auront comme objectifs :
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.
- Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative.
- Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

Programme de la formation

Présentation de la formation :
- L'obligation de formation.

Le cadre législatif et règlementaire :
- Les sources de droit et les applications.
- La codification des débits de boissons dans le code de la santé publique.
- La police administrative générale et spéciale.

Conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter :
- Les conditions liées à la licence et à la personne.
- Les obligations relatives à l'établissement.

La vente de boissons alcooliques :
- Le commerce de boissons alcooliques à emporter.
- Obligations de prévention et de protection de la santé publique et de l'ordre public.

Les fermetures administratives et judiciaires :
- La règlementation locale.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique