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Obligations sociales de l'employeur

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
S'informer sur l'ensemble des obligations légales de l'employeur, et mettre en place des actions correctives adaptées. Valider les pratiques mises en place en entreprise, ou les corriger.

Programme de la formation :
AFFICHAGE OBLIGATOIRE: - Contenu REGLEMENT INTERIEUR: - Procédure d'élaboration - Contenu OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES: - Bénéficiaires de l'obligation d'emploi - Formes alternatives de cette obligation - Contrôle OBLIGATIONS EN CAS D'ARRET MALADIE D'UN SALARIE: - Déclarations obligatoires - Règles relatives au maintien de salaire DECLARATIONS DIVERSES: - Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre - Déclaration de première embauche MISE EN PLACE DE MOYENS DE SURVEILLANCE: - Information des salariés - Procédures devant la CNIL OBLIGATIONS EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE DES SALARIES: - Document unique d'évaluation des risques professionnels - Formations à la sécurité - Contrôles obligatoires (installations électriques, extincteur…) - Rôle du CHSCT en matière de prévention PLAN DE FORMATION: - Contenu - Situation du salarié pendant le temps de formation - Retour du salarié à l'issue de la formation OBLIGATION DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL: - Délégués du personnel - Comité d'entreprise - CHSCT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE: - Contenu de la négociation - Procédure à suivre OBLIGATIONS EN TERME DE REMUNERATION: - Respect des salaires minima légaux et conventionnels - Interdiction de modification sans l'accord du salarié, remboursement des frais professionnels OBLIGATIONS EN MATIERE DE CONGES PAYES: - Prise des congés - Paiement des congés payés OBLIGATIONS EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL ET DE RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES: - Durées maximales de travail - Temps obligatoire de repos - Paiement des heures supplémentaires - Contingent et contrepartie obligatoire en repos

Validation et sanction :
Attestation de suivi ou de présence, Livret de stage, Reconnu comme organisme de formation ancré dans son territoire, nous avons obtenu en 2016 une double certification : - NF Service Formation délivrée par l'AFNOR garantissant aux entreprises la qualité de nos formations - ISO 9001 garantissant la mise en place d'un système de management de la qualité et la recherche de l'amélioration continue en matière de satisfaction client

Type de formation : Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques :
Formation en présentiel (en entreprise - intra-entreprise), Formation en présentiel (en centre - inter-entreprises)

Durée : 14 heures en centre, 14 heures hebdomadaires

Modalités de l'alternance :
Pas en alternance

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Entreprise, information sur le public : Dirigeant, Responsable de service RH, frais restants : Selon le dispositif €


Frais restants à la charge du stagiaire : Selon le dispositif

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public
Dirigeant, Responsable de service RH

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Aucun

Lieu de réalisation de l'action
127 Avenue Foch
54270 Essey-lès-Nancy
Responsable : Madame Marine L'HUILLIER

Téléphone fixe : 03 83 49 47 92


Restauration : Cuisine/Coin cuisine mis à disposition, Restauration à proximité
Accès handicapés : non

Contacts
Contact sur la formation :
120 avenue Foch
54270 Essey-lès-Nancy
Responsable : Madame Anaïs AUBRY

Téléphone fixe : 03 83 49 47 92
Fax : 03 83 49 47 78



Contacter l'organisme formateur :
120 avenue Foch
54270 Essey-lès-Nancy
Responsable : Madame Anaïs AUBRY

Téléphone fixe : 03 83 49 47 92
Fax : 03 83 49 47 78



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/01/2015 au 01/05/2017
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
120 avenue Foch
54270 Essey-lès-Nancy


Etat du recrutement : ouvert
Modalité : Dispositif de formation en entrées et sorties permanentes
Organisme responsable
APG
120 avenue Foch
54270 Essey-lès-Nancy
Téléphone fixe : 03 83 49 47 92
Fax : 03 83 49 47 78
Site web : http://www.apg-grandest.fr/nos-modalites-d-inverventions/formation.html


Date de mise à jour : 25/10/2016, Ref : 17_16754
En savoir plus
  • Information fournie par :
    Lorraine Parcours Métiers
  • logo carif
  • Téléphone : 03 87 630 630

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