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Notions de base de la fiscalité d'entreprise TVA et IS

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Savoir déterminer le résultat fiscal (IS) et maitriser les règles en matière de TVA.

Programme de la formation :
JOURNEE 1 :LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL SELON LES REGLES IS :Les principes généraux :Rappel du contenu de la balance des comptes après tous travaux d'inventaire comptable de fin d'exercice.Interactions et divergences entre Comptabilité et FiscalitéLa méthode de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptableLes réintégrations extracomptables :Charges non déductibles fiscalementAmortissements non déductibles (ARD et AID)Provisions non déductiblesMoins-values imposables à un taux particulierLes déductions extracomptables :Plus values non imposables, ou imposables à un taux particulierLe régime fiscal des sociétés mères et fillesLe calcul de l'impôt sur les sociétés :Les taux applicables (régime de faveur des PME au sens fiscal)Le report des déficits fiscaux en avantLe report des déficits fiscaux en arrièreLes crédits et réductions d'impôtLe cas particulier de la participation légale aux résultatsJOURNEE 2CAS COMPLET DE SYNTHESE SUR LA DETERMINATION DE L'IS D'UNE SOCIETE.Rappel du mécanisme général de la TVA :Le mécanisme de la TVA. La notion d'assujetti. Les opérations imposables et exclues du champ d'application. Identifier les différents taux de TVA Les formules des calculs commerciaux relatifs à la TVA (applications) Les livraisons de biens et les prestations de service (TVA débits/TVA encaissements). Le fait générateur et l'exigibilité. Incidence de l'option pour les débits (prestations de services) Le cas particulier des acomptes (TVA sur les débits, et TVA sur les encaissements)JOURNEE 3 :LES REGLES CONCERNANT LA TVA DEDUCTIBLE ET SA TERRITORIALITE.Les conditions de fond Les conditions de forme Les exclusions du droit à déduction (transport, hôtel, véhicules, produits pétroliers, cadeaux …). La nécessité de détenir des factures originales. L'importance des mentions obligatoires sur les factures. La notion de territorialité (intracommunautaire, et import/export). Le déclaratif concernant la TVA Régime de la TVA au réel normal Régime de la TVA au réel simplifié Établir la déclaration mensuelle de TVA (CA3), ou annuelle (CA 12) avec de nombreux exercices pratiques d'application regroupant tous les cas possibles. Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible, la TVA à payer ou le crédit de TVA. Contrôler la TVA avec la balance comptable des comptes.

Validation et sanction :
Attestation de fin de formation.

Type de formation : Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Durée : 21 heures totales
3 jour. 3 jours espacés.

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Agent de la fonction publique, Agent de la fonction publique de l'Etat, Agent de la fonction publique européenne, Agent de la fonction publique hospitalière, Agent de la fonction publique territoriale, Demandeur d'emploi, Public en emploi, Salarié, Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Contacter l'organisme de formation.

Lieu de réalisation de l'action
13 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE
21200 Beaune
Responsable : CCI DE COTE-D'OR - SITE DE BEAUNE

Téléphone fixe : 03 80 26 39 39
Fax : 03 80 26 39 38
Site web : http://www.cci21.fr


Restauration : Possible à proximité
Hébergement : Possible à proximité

Contacts
Contacter l'organisme formateur :
CCI FORMATION COTE-D'OR
SIRET : 13001310500056
PLACE DES NATIONS UNIES BP 17440
21000 Dijon
Téléphone fixe : 03 80 19 11 00
Site web : http://www.formation.cotedor.cci.fr



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/01/2019 au 31/12/2020
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
PLACE DES NATIONS UNIES
BP 17440
21000 Dijon

Modalité : Dispositif de formation en entrées et sorties permanentes
Organisme responsable
CCI FORMATION COTE-D'OR
SIRET : 13001310500056

PLACE DES NATIONS UNIES
BP 17440
21000 Dijon
Téléphone fixe : 03 80 19 11 00
Site web : http://www.formation.cotedor.cci.fr


Date de mise à jour : 05/12/2018, Ref : 10_23012
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