Module RH - Tout sur les différents contrats de travail

Objectifs

Connaître les possibilités de recours aux contrats de travail dérogatoires (CDD, intérim, portage …) et les régles les régissant pour éviter le risque juridique de requalification.

Programme de la formation

Les différents cas de recours aux contrats de travail dérogatoires :
Les différents cas de recours, les durées maximales des contrats et la possibilité d'aménagements conventionnels
Connaître les interdictions légales de recours aux contrats de travail dérogatoires
La rédaction des contrats de travail dérogatoires : mentions obligatoires, délai de remise du contrat au salarié …
Identifier les différentes périodes d'essai
Le renouvellement du contrat de travail dérogatoire (les modifications apportées par la loi Rebsamen) : quelles sont les modalités et la problématique spécifique du délai de carence ?
Les régles à respecter dans la gestion des contrats de travail dérogatoires :
Connaître les implications du principe de l'égalité du traitement (notamment en matière de rémunération)
Les congés payés
Le versement de l'indemnité de fin de contrat des CDD et de fin de mission de l'intérim, les documents à remettre et dans quels délais
Gérer les problèmes posés par la rupture anticipée du contrat de travail dérogatoire

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée