Module RH - Comment sécuriser la modification du contrat de travail et les conditions de travail

Objectifs

Savoir identifier les régles existantes en matière de modification des clauses du contrat de travail et les mettre en oeuvre efficacement.

Programme de la formation

Savoir déterminer ce qui peut être modifié sans l'accord du salarié et ce qui nécessite son accord
Quel est le rôle des représentants du personnel en cas de modification des conditions collectives de travail ? principes, procédures à respecter et pièges à éviter
Mettre en oeuvre une modification du contrat pour des raisons personnelles, disciplinaires ou économiques
Que faire en cas de refus du salarié ?

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée