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Mise à jour juridique en droit social

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Professionnels souhaitant une mise à jour technique des connaissances juridiques en droit du travail

Programme de la formation :
I Appliquer les nouveautés juridiques en terme de relations individuelles du travail
(exemples d'actualisations traitées)
Le contrat de travail
Nouveaux contours de la clause de dédit formation
Contrat à temps partiel, modification de la répartition du travail et risque de requalification,...
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Inaptitude médicalement déclarée et handicap
Contours du congé pour soutien de famille,
Fin des relations de travail
Contenu de la lettre de démission et détermination de son caractère clair et non ambigu
Absence du salarié, démission ou licenciement ?,
II Appliquer les nouveautés juridiques en terme de relations collectives du travailReprésentation des salariés
Possibilités pour l'employeur de refuser une liste syndicale
Absence de remise au CE d'un local et de moyens et au délit d'entrave,
Négociation collective
Modification du contrat de travail et accord collectif
Obligation de convier tous les syndicats représentatifs à des négociations d'accords préélectoraux,

Validation et sanction :
attestation de suivi ou de présence

Type de formation : Professionnalisation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Durée : 7 heures en centre

Modalités de l'alternance :
La formation ne se déroule pas en alternance

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Pas de condition spécifique

Lieu de réalisation de l'action
5 Allée de l'Europe
67960 Entzheim
Accès handicapés : non

Contacts
Contact sur la formation :
Responsable : Thierry BARDIN

Téléphone fixe : 03 88 38 81 26



Contacter l'organisme formateur :
BT Formation - BT Info
SIRET : 48121600000044
Responsable : Barbara GIBALDI

Téléphone fixe : 03 88 38 81 26
Site web : http://www.bt-formation.fr



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/10/2014 au 31/12/2022
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
5 Allée de l'Europe
67960 Entzheim

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
BT Formation - BT Info
SIRET : 48121600000044

5 allée de l'Europe
67960 Entzheim
Téléphone fixe : 03 88 38 81 26
Site web : http://www.bt-formation.fr


Date de mise à jour : 13/04/2017, Ref : 01_42S1100698
En savoir plus
  • Information fournie par :
    Carif Grand Est
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