Mention complémentaire (de niveau 4)

Maquettes et prototypes


Attention : cette certification est en état "archivée".
[Code Certif Info n°20644]
Niveau
Niveau IV (Bac)
Certificateur
Ministère de l'éducation nationale
Valideur
Dispositif académique de validation des acquis (DAVA)
Cette certification remplace
Certification remplacée par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
1999 2002
Domaine de spécialité (NSF)
251 S Montage mécanique
Accessibilité :
VAE
Formation initiale
Appr.
N.C.
Formation continue
N.C.
Contrat de pro
N.C.
Demande individuelle
N.C.

      Textes officiels

Textes officiels (du type de certification)
Décret (30/08/2019)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
30/08/2019
Publication : 
31/08/2019
Descriptif : 
Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
Code NOR : 
MENE1909773D
Modification : 
Décret (13/04/2018)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
13/04/2018
Publication : 
17/04/2018
Descriptif : 
Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports
Code NOR : 
MENE1802803D
Création : 
Arrêté (09/03/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/03/2018
Publication : 
10/03/2018
Descriptif : 
Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une Mention complémentaire de niveau IV
Code NOR : 
MENE1806603A
Décret (05/05/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
05/05/2017
Publication : 
07/05/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : 
MENE1710330D
Arrêté (24/07/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/07/2015
Publication : 
11/08/2015
Descriptif : 
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
Code NOR : 
MENE1518275A
Modification : 
Décret (11/05/2015)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
11/05/2015
Publication : 
13/05/2015
Descriptif : 
Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Code NOR : 
MENE1509194D
Modification : 
Arrêté (11/05/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/05/2015
Publication : 
13/05/2015
Descriptif : 
Certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV - Conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys.
Code NOR : 
MENE1509196A
Modification : 
Décret (30/03/2007)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
30/03/2007
Publication : 
01/04/2007
Descriptif : 
Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007 modifiant l'article D
Code NOR : 
MENE0700500D
Modification : 
Décret (28/03/2001)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
28/03/2001
Publication : 
05/04/2001
Descriptif : 
Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire
Code NOR : 
MENE0100492D
URL :
Création : 
Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 16)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007 modifiant l'article D
Année du BO : 
2007
Numéro : 
16
CCode RLR : 
191-3

Informations mises à jour le 30/01/2007 par Certif Info.

Crédits 2015 © Réseau Carif-Oref - Tous droits réservés.