Master mention droit privé parcours contentieux et procédures civiles d'exécution

• Master mention droit privé - Code CertifInfo 105647
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

L'objet de la formation est la maîtrise de la procédure civile nationale et européenne, des procédures civiles d'exécution, du fonctionnement de la justice civile en général ainsi que du droit de la preuve. Pour parvenir à cet objectif, les enseignements sont assurés non seulement par des universitaires, mais aussi par des professionnels du droit en exercice : huissiers de justice, avocats et magistrats. Cet aspect professionnel permet aux étudiants d'avoir une vision concrète de la profession de justice qu'ils souhaitent exercer.
Le volume des enseignements (300h) et leur diversité (procédure civile, voies d'exécution, droit de la preuve notamment), la nécessité d'effectuer un stage de deux mois en avril-mai dans une structure ou entité juridique participant de l'œuvre de justice, sanctionné par la remise d'un rapport de stage, et celle de rédiger un mémoire sur une des matières du diplôme, remis et soutenu au mois de juin, permettent à l'étudiant d'avoir une formation complète et de les préparer aux professions de justice au sens large…

Programme de la formation

Ce diplôme est obtenu après la validation de 2 années, seule la dernière année est certifiante, il se compose comme suit : une première année de 505 heures en centre, une deuxième année de 316 heures en centre et 420 heures en entreprise
Compétences à acquérir
L'accent est mis sur la maîtrise de la matière procédurale civile au sens large.
L'étudiant pourra assurer le conseil juridique dans ce domaine : procédure civile nationale et européenne, voies d'exécution mobilières et immobilières, déontologie des professions du droit, droit civil de la preuve. L'étudiant sera capable d'accomplir les formalités nécessaires aux procédures juridiques auprès de services compétents, de signifier et d'exécuter des décisions de justice et des actes notariés.
L'étudiant pourra assurer le recouvrement des créances des particuliers ou d'une entreprise, au travers d'un service contentieux d'entreprise ou au sein d'une étude d'huissier de justice.
Assimilation du fonctionnement de la chaine judiciaire civile
Acquisition des principes de la procédure civile nationale, européenne, des procédures civiles d'exécution
Déontologie des professions du droit (avocats, huissiers de justice), du droit civil de la preuve
Engagement de procédures judiciaires auprès des tribunaux, processus de signification et d'exécution des décisions de justice par les professionnels du droit, avocats et huissiers de justice.

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus