Master mention droit notarial parcours droit public notarial

• Master mention droit notarial - Code CertifInfo 105643
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Destiné à la profession notariale, le parcours Pratique notariale et Droit public notarial a pour objectif de participer à une meilleure formation en droit public des notaires et de leurs collaborateurs titulaires d'un M1, et d'améliorer la sécurité juridique de leurs actes, en favorisant la maîtrise des règles de droit public appliquées à la pratique notariale, dans les domaines de l'urbanisme, des contrats, et plus largement, des actes administratifs.
Cette formation est également destinée à répondre efficacement aux besoins des personnes publiques en expertise juridique, et faire du notaire un véritable partenaire des collectivités locales, notamment en matière d'intervention publique immobilière.

Programme de la formation

Https://facdedroit.univ-amu.fr/fr/formation/licences-masters-doctorat/master-droit-notarial/parcours-pratique-notariale-droit-public-notarial
Ce diplôme est obtenu après la validation de 2 années, seule la dernière année est certifiante, il se compose comme suit : une première année de 466 heures en centre , une deuxième année de 350 heures en centre et 420 heures en entreprise
Les compétences acquises par les stagiaires du parcours concernent essentiellement
l'accompagnement de projets, l'appréciation de la faisabilité juridique d'opérations immobilières.
une plus grande sécurité juridique dans la rédaction des actes notariés.
le conseil concret à partir de situations pratiques.
le montage de dossiers opérationnels pour les opérations immobilières tant courantes que complexes des personnes publiques

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus