Master mention droit fiscal parcours douane

• Master mention droit fiscal - Code CertifInfo 105639
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

L'ensemble des éléments fondamentaux caractérisant les questions douanières, tant sur le plan international, qu'européen et national - maîtrise des principes fondamentaux douaniers et fiscaux
Déclaration en douane
Responsabilité du déclarant
Gestion du risque douanier
Formalités et procédures douanières - TVA à l'importation.

Programme de la formation

Ce diplôme est obtenu après la validation de 2 années, seule la dernière année est certifiante, il se compose comme suit : une première année de 505 heures en centre, une deuxième année de 402 heures en centre et 420 heures en entreprise.
Acquisition non seulement des bases du commerce international et des questions douanières, mais aussi maitrise des questionnements actuels pesant sur les échanges commerciaux, l'impact de la gestion douanière sur les opérateurs et sur le rôle de l'administration des douanes et les techniques afférentes.
A savoir .
maitrise des choix douaniers
capacité de gestion du risque douanier
respect des obligations du commerce international

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus