Master mention droit du patrimoine parcours promotion et gestion immobilière

• Master mention droit du patrimoine - Code CertifInfo 115664
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le master 2ème année droit du patrimoine parcours promotion et gestion de l'immeuble (DPPGI) forme des juristes de haut niveau dans le domaine du droit de la construction, de la commercialisation et de la gestion de l'immobilier individuel ou collectif.


Il est proposé en apprentissage, seulement à partir de la 2ème année (la 1ère année se fait en cursus initial).

 

Programme de la formation

DROIT FONCIER PATRIMOINE ET URBANISME

• Foncier


• Propriété foncière


• Droit de la propriété publique


• Servitude d'urbanisme


• Patrimoine historique et archéologique


• Contentieux de l'urbanisme


• Acteurs publics et mise en œuvre de la maîtrise foncière

GESTION DE L'IMMEUBLE

• Mutations de l'immeuble – Achats et vente d'immeubles bâtis


• Statuts locatifs


• Immobilier d'entreprise


• Activités des intermédiaires et gestion des risques


• Activités et opérations d'intermédiaires


• Assurances


• Copropriétés

ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

• Droit pénal immobilier


• Fiscalité immobilière


• Marché de l'immobilier


• Langues vivantes


• Financement des activités immobilières

CONSTRUCTION

• Contrats de construction et marchés privés de travaux


• Marchés publics de travaux


• Sociétés immobilières


• Responsabilité et assurance des constructeurs

L'HABITAT

• Habitat durable


• Habitat social et coopératif

ATELIER DE PROJET

Développement de travaux individuels ou en groupe, lors d'exercices en situation professionnelle répondant à une commande de partenaires de la formation.


MÉMOIRE / RAPPORT

Réalisation d'un mémoire de fin d'études sur la base du travail effectué en apprentissage, avec soutenance devant un jury d'universitaires et de professionnels.

 

Validation et sanction

Master mention droit du patrimoine

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus