Master mention droit du numérique parcours droit des créations immatérielles et vidéoludiques

• Master mention droit du numérique - Code CertifInfo 115703
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

L'objectif de la formation est d'étudier, dans une approche interdisciplinaire, les problématiques liées aux jeux vidéo et métavers.
La 1ère année est essentiellement axée sur une formation de droit des affaires, afin d'assurer des connaissances solides aux étudiants (es), avec quelques matières spécifiques au droit du numérique (Propriété intellectuelle et nouvelles technologies, Droit des données à caractère personnel).
Ce socle de règle est impératif pour tous les juristes qui désirent travailler dans ce secteur d'activité.

Le 1er semestre de la 2nde année aura pour objet de transmettre les connaissances et compétences fondamentales en droit du numérique (droit pénal de l'internet, commerce électronique…).

Le 2nde semestre consistera en une spécialisation au droit applicable à toutes les nouvelles créations immatérielles et vidéoludiques (droit des plateformes, droit des personnes, droit des biens...).

Grâce à cette organisation, la spécialisation est croissante avec l'avancée de la formation.
De la même façon, étant donné le caractère international de ces activités professionnelles, les enseignements de Langues (Anglais) auront une place prépondérante.
Des enseignements de droit comparé (par exemple en propriété intellectuelle) sont également envisagés.

Programme de la formation

Le Master mention droit du numérique parcours droit des créations immatérielles et vidéoludiques est destiné à former les étudiants (es) aux règles de droit applicables aux activités numériques créatives.

La 1ère année de Master permet d'appréhender de grandes matières du droit des affaires présentes au sein de ces activités (droit de la consommation, droit de la concurrence, droit des contrats commerciaux, droit pénal des affaires), tout en mettant un accent sur les règles applicables aux activités culturelles et créatives (Droit de la propriété intellectuelle) et numériques (droit des données à caractère personnel, droit de la propriété intellectuelle des activités numériques).

La 2nde année de Master se décompose en 2 temps :
- Le 1er semestre a pour objet d'initier les étudiants (es) aux règles fondamentales propres à toutes les activités numériques (droit du commerce électronique, pratique du droit des données à caractère personnel, droit pénal du numérique…).
- Le 2nde semestre propose de se former à l'appréhension des problématiques juridiques du secteur des activités vidéoludiques et des nouveaux mondes virtuels (jeux vidéo, métavers, réalité virtuelle/augmentée).

Les enseignements de langue anglaise font l'objet d'une attention particulière, sa maîtrise étant primordiale pour une bonne insertion dans ces secteurs d'activité.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus