Master mention droit du numérique- Initiale & FC

• Master mention droit du numérique - Code CertifInfo 115703
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le master Droit du numérique entend répondre aux besoins des entreprises et des professionnels du droit dans ce domaine. Il vise à former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d'accompagner la création et la vie des entreprises innovantes, d'assurer la protection de leurs innovations et de permettre le développement de leur activité en ligne.


L'objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d'accompagner l'activité numérique des entreprises et des administrations, d'assurer la protection des personnes et des créations en ligne, de permettre le développement de leurs activités en ligne et de proposer des solutions innovantes aux problématiques soulevées par l'environnement numérique.

Les enseignements portent sur l'ensemble des aspects du droit du numérique. Sont étudiés à la fois l'infrastructure du numérique (réseaux de communications électroniques, données, outils, sécurité numérique) et l'activité en ligne (contrat électronique, commerce électronique, droit international du numérique, responsabilité, droit des créations numériques). 

Les étudiants sont amenés à réfléchir et à développer leurs compétences à propos de l'accompagnement juridique de la transformation numérique (place des données, développement de l'intelligence artificielle...).

Une attention particulière est portée aux enjeux émergents du droit du numérique : droit des algorithmes et de l'intelligence artificielle, droit des plateformes, droit de la blockchain.


Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

 

Programme de la formation

Les enseignements du master Droit du numérique portent sur le droit de l'internet dans tous ses aspects, sur la protection des contenus (créations numériques) et le statut des acteurs de l'innovation (entreprises innovantes). Une attention particulière est portée à l'étude du droit des données à caractère personnel, au droit des contrats électroniques et du commerce électronique ainsi qu'au droit de la cybersécurité qui se manifeste par un volume d'heures conséquences de cours et de séminaires professionnels dans ces matières.


Master 1

Droit de la propriété intellectuelle, droit des sûretés, droit international privé général et spécial, concurrence et distribution, droit européen des affaires (droit européen de la concurrence et du numérique), droit international et européen des droits de l'homme, droit des assurances, procédure pénale, anglais.


Master 2

Droit des données à caractère personnel, droit de la cybersécurité, droit du commerce électronique et des plateformes, droit des créations numériques, droit de l'internet et des réseaux de communications électroniques, droit des algorithmes, droit des crypto-actifs, anglais juridique.


Au cours du master, l'insertion professionnelle des étudiants du master 2 Droit du numérique est favorisée par : 

• l'alternance possible en Master 2
• la participation des étudiants non alternant au programme transdisciplinaire Innovate (Normandie Université Moho)
• des enseignements d'ouverture (économie du numérique, technologies numérique...)
• un volume important d'anglais juridique associé au passage du TOIEC en fin de deuxième année de master
• des rencontres professionnelles

Validation et sanction

Master mention droit du numérique

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus