Master mention droit des affaires parcours droit rural des affaires

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 105625
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Ce parcours pour finalité de former des juristes spécialisés en droit rural des affaires, maîtrisant les différents aspects juridiques de la vie des entreprises agricoles.
Il s'agit d'un master de droit des affaires, spécialisé dans le domaine des entreprises rurales et de la production et la commercialisation des produits de qualité. Dans un contexte concurrentiel communautaire et international accru, les entreprises des filières harmonisées et très réglementées Vin-Spiritueux- Produits agricoles et alimentaires segmentent leur offre autour de la qualité et de l'origine (Label rouge-Appellations d'origine et indications géographiques-Spécialité traditionnelle-Produit bio) ou de signes valorisants (labels « montagne », « fermier », ou marques commerciales).
Les entreprises de ces filières se concentrent et recrutent des collaborateurs aptes à répondre à tous leurs besoins, depuis la gestion des sociétés, des coopératives jusqu'aux contrats portant sur le foncier (baux ruraux), les droits sociaux des exploitants et de leurs salariés, ainsi que les règles d'étiquetage et de propriété intellectuelle.

Ce parcours pour finalité de former des juristes spécialisés en droit rural des affaires, maîtrisant les différents aspects juridiques de la vie des entreprises agricoles.
Il s'agit d'un master de droit des affaires, spécialisé dans le domaine des entreprises rurales et de la production et la commercialisation des produits de qualité. Dans un contexte concurrentiel communautaire et international accru, les entreprises des filières harmonisées et très réglementées Vin-Spiritueux- Produits agricoles et alimentaires segmentent leur offre autour de la qualité et de l'origine (Label rouge-Appellations d'origine et indications géographiques-Spécialité traditionnelle-Produit bio) ou de signes valorisants (labels « montagne », « fermier », ou marques commerciales).
Les entreprises de ces filières se concentrent et recrutent des collaborateurs aptes à répondre à tous leurs besoins, depuis la gestion des sociétés, des coopératives jusqu'aux contrats portant sur le foncier (baux ruraux), les droits sociaux des exploitants et de leurs salariés, ainsi que les règles d'étiquetage et de propriété intellectuelle.

Programme de la formation

Ce diplôme est obtenu après la validation de 2 années, seule la dernière année est certifiante, il se compose comme suit : une première année de 505 heures en centre, une deuxième année de 290 heures en centre et 420 heures en entreprise
Compétences à acquérir
Les étudiants acquièrent les compétences suivantes :
Aptitude à la recherche juridique et à la résolution de cas pratiques
Aptitudes à la rédaction de consultations, d'avis de dossiers usuels dans la vie professionnelle
Expression écrite et orale
Aptitude à la prise de parole en public et à l'explication des normes juridiques applicables aux entreprises agricoles

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus