Master mention droit des affaires - Parcours Conformité et maîtrise des risques juridiques et financiers

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Réaliser une veille juridique complète afin d'identifier les différentes sources d'information


• Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence


• Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel


• Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d'en analyser la teneur et d'y répondre


• Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d'éclairer leurs actions


• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires


• Conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises en vue d'accompagner le développement d'entreprises


• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts


• Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques


• Proposer des stratégies juridiques pour l'entité


• Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l'entreprise


• Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d'une entreprise


• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité


• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre


• Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts


• Concevoir des documents de compréhension et d'analyse en vue d'une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires


• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin d'orienter la prise de décision


• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins


• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)


• Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l'entreprise et proposer une solution


• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties


• Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'entité


• Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l'entité


• Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts)

Programme de la formation

La mention Droit des Affaires, forte de ses trois parcours, propose à ses étudiants un cursus de formation organisé et fonctionnant en étroite collaboration avec les milieux socio-économiques (entrepises industrielles ou de services, bancaires ou financières, professions libérales du droit, organisations professionnelles, etc....) :

-Gestion Juridique et Fiscale de l'Entreprise (GEFIRE) ;

-Droit du Financement et du Patrimoine des Entreprises (DFPE) ;

-Conformité et Maîtrise des Risques Juridiques et Financiers (CMRJF).


L'objectif de cette mention est d'apporter aux étudiants une offre complète de formation selon les thématiques qu'ils souhaitent approfondir, et ce afin d'aborder les différentes branches du droit des affaires. Pour ce faire, chaque parcours dispose d'une spécialisation, laquelle répond à une demande du marché du travail. En l'occurrence, la présence des intervenants professionnels est forte au sein des équipes pédagogiques, à tous les stades des différents parcours précédemment énoncés (avocats en droit des affaires, notaires, directeurs juridiques, conseils en propriété industrielle, inspecteurs des finances publiques, juristes de banque, directeurs financiers, responsables conformité, etc...).

Les stages en Master ainsi que l'alternance (spécifiquement en GEFIRE et CMRJF) sont un moment fort de la relation entre le Master et les entreprises puisque le suivi permanent des étudiants conduit à des échanges intenses entre les responsables de la formation et les structures d'accueil. Par ailleurs, les étudiants peuvent se présenter aux divers concours et examens proposés tels que l'examen d'entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats (CRFPA), à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), ou encore aux examens professionnels d'accès aux fonctions de greffier des tribunaux de commerce, de mandataire judiciaire, d'huissier, etc …

De surcroît, et s'ils le souhaitent, les étudiants peuvent poursuivre en doctorat dans la mesure où la réalisation d'un mémoire est prévue en Master 2.

Le positionnement de la formation au plan régional et au plan national est notable. En effet, le droit des affaires irrigue l'ensemble de la société. Il est indispensable dans le cadre des relations commerciales ainsi que pour le bon fonctionnement des entreprises. C'est la raison pour laquelle des partenariats étroits existent avec diverses institutions reconnues telles que l'AFJE Auvergne (Association Française des Juristes d'Entreprise), l'ACE (Association des Avocats Conseils d'Entreprise) et l'Ecole Supérieure de la Banque (émanant de la fusion au 1er juillet 2020 du Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB) et des 14 CFA Banques). En outre, les étudiants ont vocation à réaliser leurs stages ainsi que leurs alternances partout en France, ce qui accroît la visibilité des parcours existant au sein de la mention Droit des affaires.

Validation et sanction

Master mention droit des affaires

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus