Master Droit & pratique du Notariat

• Master mention droit privé - Code CertifInfo 115652
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Développer les compétences spécifiques au métier du Notariat tout en intégrant la dimension internationale

Se préparer à une pratique éthique et responsable grâce à des modules transdisciplinaires, faisant appel à des intervenants dans le domaine de la santé, de l'éthique et de la déontologie professionnelle

Se préparer aux modalités d'accès à l'Institut National des Formations Notariales (INFN)

Programme de la formation

Master 1


Droit civil – Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités

Droit du couple, de la personne protégée, du divorce

Fiscalité des droits de mutation à titre gratuit

Droit des sociétés, des entreprises individuelles/en difficultés, des sûretés

Droit des collectivités territoriales et urbanisme, rural

Vente immobilière – Préparer la vente

Fiscalité immobilière et enregistrement

Droit des biens

La vente en l'état futur d'achèvement et vente d'immeuble à rénover

Droit de la construction et de l'urbanisme, international privé général

Pratique notariale

Anglais


Master 2


Droit de la SCI, des baux civils et commerciaux, de la copropriété et division en volumes

Initiation à la gestion de patrimoine

Fiscalité des sociétés et optimisation fiscale, des entreprises individuelles

Assurance vie – Stratégie patrimoniale des assurances

Droit de l'immobilier d'entreprise

Transmission d'entreprise


Droit des régimes matrimoniaux approfondi

Droit des successions approfondi

Droit international privé des personnes, patrimonial


Agir éthique et responsable :

- Le notaire et la personne vulnérable

- Le notaire pacificateur

- Le notaire et la protection de l'environnement


Droit des sociétés, de l'immobilier, des sûretés

Déontologie du notaire et responsabilité professionnelle

Gestion du client


Le “Droit en Action“, Stage, Accompagnement mémoire

Mémoire OU Mémoire de Recherche

Anglais

Validation et sanction

Master mention droit privé

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus