Master

Droit, économie, gestion

Mention droit

Spécialité droit immobilier


Voie à finalité professionnelle et recherche

[Code Certif Info n°65563]
Niveau
Niveau I (Bac + 5 et plus)
Niveau européen
7 : Savoirs hautement spécialisés
Descriptif

Le Master mention Droit, spécialité Droit immobilier, a pour vocation de former des juristes aptes à exercer des fonctions de cadres en entreprise, organisation professionnelle ou associative interférant avec le secteur immobilier, et plus particulièrement le secteur du logement et de l'habitat social.

Objectif

A l'issue du master, le diplômé dispose d'un socle de connaissances fondamentales théoriques et pratiques, nécessaires à tout juriste généraliste en droit privé en même tant que celles propres au champ disciplinaire couvert par le droit immobilier et est capable de faire systématiquement le lien entre elles.

Il acquiert des compétences lui permettant notamment de :

  • Travailler en autonomie et en équipe
  • Manager des équipes
  • Cerner les problématiques aussi bien dans une perspective d'élaboration de projets que de règlement de litiges.
  • Mettre en adéquation pratique et théorie, grâce à la formation assurée en collaboration par des enseignants-chercheurs et des praticiens
  • Manier la technique juridique d'un point de vue strictement positiviste : recherche et connaissance des règles de droit pertinentes, interprétation et combinaison de ces règles.
  • Conseiller, aussi bien ses partenaires dans l'entreprise que les clients pour le compte duquel il agit, sur le cadre juridique des opérations et activités immobilières (règles, précautions, contraintes à respecter) et sur les instruments juridiques adaptés
  • Assurer une veille juridique, notamment, par la maîtrise des techniques de recherche documentaire
  • Prendre en charge la fonction de pilotage ou co-pilotage d'une entité de gestion immobilière sociale (gestion locative et patrimoniale d'un organisme Hlm), de conduire des projets et de piloter des équipes
  • Participer à la réflexion stratégique d'un comité de direction
Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Agences immobilières, des cabinets d'administration de biens
  • Entreprises de construction, de promotion immobilière, des banques
  • Cabinets d'avocats, des études notariales
  • Organisations professionnelles du secteur immobilier
  • Structures d'enseignement ou de conseil aux entreprises ou aux collectivités territoriales
  • Organismes de logement social : OPH, ESH, coopératives, des établissements publics locaux en charge d'activités immobilières
RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°23192
Certificateur
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Valideur
Université Paris - Nord 13
  Date de début : 01/09/2014
  Date de fin de validité : 31/08/2019
Pour en savoir plus
Domaine(s) de formation
13286 : Droit immobilier
Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 Droit, sciences politiques
Accessibilité :
VAE
ok
Formation initiale
ok
Appr.
inaccessible
Formation continue
ok
Contrat de pro
inaccessible
Demande individuelle
inaccessible

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 205653 - COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation)
Validité : du 21/06/2017 au 31/12/2019
Public : tout public
Région : toutes les régions
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 188217 - CPNEF des entreprises sociales pour l'habitat
Validité : du 24/11/2016 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions

Branches professionnelles :

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Code CPF 148273 - CPNEF des offices publics de l'habitat
Validité : du 23/07/2015 au 31/12/2018
Public : salarié
Région : toutes les régions
Branche professionnelle : 68.20A : Location de logements

Code CPF 135106 - CPNEF des organisations professionnelles de l'habitat social
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2018
Public : salarié
Région : toutes les régions

Branches professionnelles :

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      Textes officiels

Textes officiels (du type de certification)
Arrêté (17/05/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/05/2018
Publication : 
23/06/2018
Descriptif : 
Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1812261A
URL :
Modification : 
ok
Décret (11/09/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
11/09/2017
Publication : 
13/09/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1718959D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (06/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/07/2017
Publication : 
04/08/2017
Descriptif : 
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1715342A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (06/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/07/2017
Publication : 
04/08/2017
Descriptif : 
Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1715251A
URL :
Décret (25/01/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/01/2017
Publication : 
27/01/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle
Code NOR : 
MENS1637551D
URL :
Modification : 
ok
Loi (23/12/2016)
Type de texte : 
Loi
Date du texte : 
23/12/2016
Publication : 
24/12/2016
Descriptif : 
LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)
Code NOR : 
MENX1631939L
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (28/11/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/11/2016
Publication : 
13/12/2016
Descriptif : 
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
MENS1629079A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (19/08/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/08/2016
Publication : 
26/08/2016
Descriptif : 
Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage.
Code NOR : 
AFSP1623580A
URL :
Arrêté (28/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/07/2016
Publication : 
04/08/2016
Descriptif : 
Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
Code NOR : 
AFSP1621671A
URL :
Décret (13/07/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
16/07/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-964 du 13 juillet 2016 modifiant le décret n° 2016-72 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
MENS1617566D
URL :
Modification : 
ok
Décret (25/05/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/05/2016
Publication : 
27/05/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
MENS1610984D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (17/11/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/11/2014
Publication : 
10/12/2014
Descriptif : 
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
MENS1426716A
URL :
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
ESRS1331410A
URL :
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
Code NOR : 
ESRS1331396A
URL :
Arrêté (12/05/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/05/2011
Publication : 
15/05/2011
Descriptif : 
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Code NOR : 
IOCL1109636A
URL :
Circulaire (23/12/2009)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
23/12/2009
Publication : 
07/01/2010
Descriptif : 
Mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement - rentrée universitaire 2010
Code NOR : 
ESRS0931509C
URL :
Création : 
ok
Arrêté (25/04/2002)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
25/04/2002
Publication : 
27/04/2002
Descriptif : 
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
Code NOR : 
MENS0200982A
URL :
Création : 
ok
Décret (24/04/2002)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/04/2002
Publication : 
26/04/2002
Descriptif : 
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
Code NOR : 
MENS0200916D
URL :
Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Numéro 1)
Type de texte : 
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Descriptif : 
Mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement - rentrée universitaire 2010
Année du BO : 
2010
Numéro : 
1
CCode RLR : 
430-4
URL :

Informations mises à jour le 25/01/2018 par Certif Info.

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