Master mention droit de la santé parcours droit, conseil et expertise en matière de santé

• Master mention droit de la santé - Code CertifInfo 105615
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Appliquer les principes de l'économie de la santé
• Mener en autonomie des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit de la santé, du droit social et du droit de la protection sociale
• Appliquer la législation et les règlements aux dossiers, documents et situations concrètes dans les secteurs de la santé et de la protection sociale
• Gérer les relations de travail en intégrant la législation des métiers de la santé, du social et de la protection sociale
• Etablir et suivre un budget à l'échelle du service, de l'établissement ou de l'organisation
• Recenser les règles et outils nécessaires à l'évaluation, la prévention et la gestion des risques
• Etablir un dialogue avec ses interlocuteurs : administration des établissements ou organisations, praticiens de santé, usagers, organisations représentatives du secteur sanitaire, social, médical
• Communiquer sur les aspects juridiques auprès des professionnels du secteur
• Prévenir et résoudre les litiges en interprétant le droit
• Identifier les responsabilités des acteurs de la santé
• Mobiliser des connaissances de droit pharmaceutique et médical
• Conduire une veille juridique sur le système de santé français, dans un contexte européen et international
•  Définition et/ ou mise en oeuvre des objectifs du service de santé (santé publique, santé privée, médico-social) ou de son organisation
• Participation et élaboration des politiques de santé publiques
• Application et contrôle des règles de droit de la santé
• Conseil aux entreprises et aux organisations en matière de droit de la santé et de la protection sociale
• Elaboration et gestion du budget en lien avec l'évolution qualitative des soins
• Définition et mise en oeuvre des modalités de fonctionnement du service, de l'établissement ou de l'organisation
• Mise en place d'un système de reporting et de contractualisation interne et externe
• Direction et animation d'une équipe de professionnels dans le cadre de la réglementation sanitaire et médico-sociale
• Gestion des ressources humaines
• Gestion des relations avec les usagers et leurs proches dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social
• Gestion des contentieux
• Audit du fonctionnement de groupe d'établissements, d'établissement, de pôle et de service
• Rédaction de documents juridiques

• Programme de la formation

  Ce diplôme est obtenu après la validation de 2 années, seule la dernière année est certifiante, il se compose comme suit : une première année de 505 heures en centre , une deuxième année de 350 heures en centre et 280 heures en entreprise
  Compétences à acquérir
  Les stagiaires de la mention doivent, à l'issue de la deuxième année de Master, acquérir des compétences générales (enseignées dans le tronc commun) et des compétences spécifiques en fonction des options choisies :
  Les compétences particulières à l'option : « Droit, conseil et expertise en matières de santé »
  La maîtrise du conseil et de l'expertise
  Le droit de l'indemnisation,
  Le droit des sociétés, droit des brevets
  Compétences particulières à l'option : « Droit et encadrement du système public hospitalier »
  Le management des établissements de santé
  Le droit des usagers
  Le droit public hospitalier
  Les compétences particulières à l'option « Recherche » :
  Aptitude à rédiger un mémoire
  Capacité à effectuer des recherches scientifiques
  Compétence à soutenir oralement ses travaux

  Validation et sanction

  Certification

  Type de formation

  Certifiante

  Sortie

  Bac + 5 et plus