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Marchés publics : les executer efficacement

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Maîtriser les obligations à la charge des parties dans un marché public.
Éviter les pièges liés à l'exécution contractuelle d'un marché public.
Savoir défendre ses intérêts dans les phases précontentieuses et contentieuses.

Programme de la formation :
1. S'approprier le contexte décisionnel et juridique de l'exécution des marchés publics
Impacts des récentes réformes sur l'exécution des marchés : Code 2006 et CCAG
Intervenants aux marchés publics : maîtres d'ouvrage, groupements, sous-traitants, ...
Documents contractuels de référence
2. Appréhender les incidents d'exécution
Panorama des évènements : prestations non-prévues, augmentation des coûts...
Modalités de résolution : modifications par voie d'avenant, modifications unilatérales du fait de l'acheteur public
Etude de cas : modalités à mettre en oeuvre en cas d'augmentation de la masse des travaux à réaliser (forme et indemnités)
3. Obtenir le règlement de sa prestation
Calcul et paiement des avances et acomptes
Délais de paiement et suspension de délai
Intérêts moratoires, modalités et limites
Exercice : gérer la situation de pénalité de retard
4. Achever son marché
Opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAG
Garanties contractuelles et post-contractuelles
5. Gérer les litiges d'exécution des marchés publics
Recours pré-contentieux : le règlement amiable, le recours gracieux, l'arbitrage
Recours contentieux : juridictions et procédures
Fin anticipée, résiliation et annulation d'un marché public
Quid des indemnités ?

Validation et sanction :
attestation de suivi ou de présence

Type de formation : Professionnalisation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Durée : 14 heures en centre

Modalités de l'alternance :
La formation ne se déroule pas en alternance

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Pas de condition spécifique

Lieu de réalisation de l'action
5 Allée de l'Europe
67960 Entzheim
Accès handicapés : non

Contacts
Contact sur la formation :
Responsable : Thierry BARDIN

Téléphone fixe : 03 88 38 81 26



Contacter l'organisme formateur :
BT Formation - BT Info
SIRET : 48121600000044
Responsable : Barbara GIBALDI

Téléphone fixe : 03 88 38 81 26
Site web : http://www.bt-formation.fr



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/10/2014 au 31/12/2022
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
5 Allée de l'Europe
67960 Entzheim

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
BT Formation - BT Info
SIRET : 48121600000044

5 allée de l'Europe
67960 Entzheim
Téléphone fixe : 03 88 38 81 26
Site web : http://www.bt-formation.fr


Date de mise à jour : 02/05/2017, Ref : 01_42S1100565
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  • Information fournie par :
    Carif Grand Est
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