Marchés publics : la sous-traitance et la co-traitance

Objectifs

Connaitre les points essentiels pour la sous-traitance et la co-traitance

Savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance

Programme de la formation

La cotraitance dans les marchés publics 

La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants

Le droit de co-traiter et la validité des groupements au regard du droit de la concurrence

Les différentes formes de groupement

Le groupement conjoint - Le groupement solidaire - Le mandataire du groupement

La déclaration de co-traitance - Comment présenter le groupement au stade de la candidature ? - Quels sont les avantages d'un groupement d'entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer - dans votre offre ? - Comment remplir la déclaration de co-traitance ? - Peut-on modifier la composition d'un groupement ?

L'exécution du marché en co-traitance - Le rôle du mandataire - Le paiement du marché - La sanction en cas de mauvaise exécution

La définition de la sous-traitance - Le recours à la sous-traitance - Les niveaux de sous-traitance - Les restrictions à la liberté de sous-traiter

La déclaration du sous-traitant - La déclaration au moment de la remise de l'offre - La déclaration en cours d'exécution du marché - Les modalités d'acceptation du sous-traitant - Les droits du sous-traitant de Rang 1 - Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée

Les modalités de paiement du sous-traitant - Le paiement du sous-traitant - Le délai de paiement - Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique