Maîtriser les notions de droit social

Objectifs

Appréhender l'ensemble des connaissances nécéssaires en droit social pour mener à bien votre mission.

Intégration des nouvelles disposition de la loi travail 2016

Programme de la formation

COMPRENDRE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES

-> Identifier les partenaires Ressources Humaines

-> Bref Historique de la législation sociale - les Sources du droit du travail

-> Conventions Collectives

-> Règlement intérieur

-> Inspection du travail (rôle et obligations contrôlables, étapes d'une procédure prud hommale)

-> Rôles et relations et obligations avec le Médecin du travail.

 
LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS : CDI,CDD, Contrat à  temps partiel,Contrats d'apprentissage,contrat de professionnalisation, les nouveaux contrats, les intérimaires

-> Structure des différents contrats de travail

-> Les clauses déterminantes, évolutives, informatives, implicites

-> Le choix du contrat de travail

-> Suspension des contrats de travail

 
DROIT DISCIPLINAIRE

-> Pouvoir disciplinaire, définition et champ d'application, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire, le règlement intérieur (notion de harcèlement moral et discrimination)

-> Les ruptures du contrat de travail (démission, licenciement, retraites)

-> Rupture conventionnelle, licenciement économique, (cause réelle et cause sérieuse, procédure)

-> Procédure pour les salariés adaptés

-> Départ négocié et transaction (conditions, intérêts, limites, validité, régime fiscal et social)

-> Contentieux Prud hommal

-> Compétence, portée des contrôles des juges

 
LA DURÉE DU TRAVAIL

-> Le temps de travail effectif

-> Les limites de la durée du travail

-> Les repos

 
L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

-> Répartitiion du temps de travail

-> Aménagement et réduction du temps de travail

 
LA RÉMUNÉRATION DIRECTE

-> Le salaire,

-> Le paiement du salaire

-> Les rémunération indirects

-> Avantages en nature, compte épargne temps, épargne salariale

 
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

-> La loi de 2016 sur la représentativité

-> Les différentes instances du personnel : CE , DP, DS, CHSCT

-> Les élections

-> Organisation des élections

-> Calendrier des réunions

 

Méthodes pédagogiques : apports didactiques - questions - réponses

Etudes de cas

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique