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Maitriser les déclarations d'échange de biens & de services (DEB - DES)

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
A la fin de la formation, les apprenants auront la maitrise :
- de règles d'assujettissement à la déclaration d'échange de biens
- des déclarations des différents schémas de mouvements intra-européens
- du suivi et de la conservation des documents commerciaux...

Programme de la formation :
1. La déclaration d'échange de biens
1.1 Les mécanisme de l'autoliquidation de la TVA
- A partir de quels montants ? Qui doit déclarer ? Que doit-on déclarer ?
- Les mouvements concernés & les mouvements non concernés
- Cas particuliers ou dérogations
- Date d'éxigibilité de la TVA et dates limites de dépôt
1.2 DEB sur Pro.Dou@ne et applicatifs :
- Cas des ventes triangulaires
- Cas du travail à façon
- Les retours et remplacements de Marchandises
- Les regularisations commerciales
1.3 Les rectifications de DEB
1.4 Sanctions en cas de défaut de déclaration
2. La déclaration européenne de services (DES)
2.1 Champ d'application – Modalités de transmission
2.2 Déclaration DES sur Pro.Dou@ne
- Cas du travail à façon
- Prestations de Transport Intracommunautaire
- Prestations de Transport Intracommunautaire : cas du Cabotage
3. Annexes
3.1 Facturation
- Mentions Obligatoires
- Mentions Recommandées
3.2 Remboursement de la TVA
- Directive 2008/9/CE du 12 février 2008


Validation et sanction :
Attestation de formation

Type de formation : Professionnalisation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Durée : 7 heures totales, 7 heures en entreprise
7.00 Heures

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Salarié
Formation réalisée dans l'entreprise d'accueil à l'attention de ses salariés

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
aucune

Lieu de réalisation de l'action
Formation en Intra dans les locaux de l'Entreprise
24000 Périgueux
Responsable : M. Philippe SOUGRATI

Téléphone fixe : 06 37 28 49 84


Contacts
Contact sur la formation :
BP 50095
16200 Jarnac
Téléphone fixe : 06 37 28 49 84
Portable : 06 37 28 49 84
Site web : http://www.perform-log.fr



Contacter l'organisme formateur :
Formation en Intra dans les locaux de l'Entreprise
24000 Périgueux
Responsable : M. Philippe SOUGRATI

Téléphone fixe : 06 37 28 49 84



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
Formation en Intra dans les locaux de l'Entreprise
24000 Périgueux


Etat du recrutement : ouvert
Modalité : Dispositif de formation en entrées et sorties permanentes
Organisme responsable
SOUGRATI Philippe - PERFORM LOG
BP 50095
16200 Jarnac
Responsable : M. Philippe SOUGRATI

Téléphone fixe : 06 37 28 49 84


Date de mise à jour : 04/07/2017, Ref : 23_54S1700729-0
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