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Loi 2002-2 : organisation et décentralisation de l'Action Sociale et Médico-Sociale - Séquence formative dans le cadre de la VAE

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Chaque étudiant doit être capable à l'issue de ce module de formation :d'identifier le champ de l'action sociale et médico-sociale, notamment les établissements et services y appartenant,- d'identifier en quoi l'établissement dans lequel il exerce est concerné par la loi n° 2002-2, notamment concernant l'(ou les) autorité(s) de contrôle et le (ou les) financeur(s),- de citer les droits des usagers et les moyens permettant de les garantir,- d'indiquer les autres domaines que la loi du 02/01/2002 a rénovés.

Programme de la formation :
L'organisation et la décentralisation de l'ASMS.Les acteurs institutionnels de l'ASMS.Réaffirmation des droits des usagers (définition et modalités d'exercice) (Art. L 311-3 à 311-9).

Validation et sanction :
Attestation des acquis

Type de formation : Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Durée : 7 heures totales
1 jour.

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Agent de la fonction publique, Agent de la fonction publique de l'Etat, Agent de la fonction publique européenne, Agent de la fonction publique hospitalière, Agent de la fonction publique territoriale, Demandeur d'emploi, Public en emploi, Salarié, Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Lieu de réalisation de l'action
2 RUE DU PROFESSEUR MARION
21000 Dijon
Responsable : IRTESS

Téléphone fixe : 03 80 72 64 50
Fax : 03 80 36 45 38
Site web : http://www.irtess.fr


Restauration : Salle équipée sur place

Contacts
Contacter l'organisme formateur :
IRTESS
SIRET : 41047508100015
2 RUE DU PROFESSEUR MARION
21000 Dijon
Téléphone fixe : 03 80 72 64 50
Fax : 03 80 36 45 38
Site web : http://www.irtess.fr



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 02/10/2019 au 02/10/2019
Du 25/04/2019 au 25/04/2019
Organisme responsable
IRTESS
SIRET : 41047508100015

2 RUE DU PROFESSEUR MARION
21000 Dijon
Téléphone fixe : 03 80 72 64 50
Fax : 03 80 36 45 38
Site web : http://www.irtess.fr


Date de mise à jour : 13/06/2019, Ref : 10_20697
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