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Licence Professionnelle Métiers du Notariat

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
L'objectif de la licence professionnelle mention Métiers du Notariat est de former des techniciens (T2) qui seront dotés à la fois d'une connaissance de la pratique notariale d'un niveau suffisant pour leur permettre d'être rapidement opérationnels au sein des études, et d'une culture juridique de base leur assurant une adaptabilité et des perspectives d'évolution dans la carrière, soit par les acquis de l'expérience, soit par formation complémentaire dans les Instituts des métiers du notariat.
Ce technicien assiste le notaire :
- prépare la rédaction des différents actes soumis à la signature du notaire en sa qualité d'officier public et ministériel. A ce titre, il rassemble les pièces administratives nécessaires et effectue les recherches juridiques requises pour chaque type d'acte. Il surveille ensuite la conformité de procédures, des formalités et des échéances.
- rédige également les actes courants : ventes d'immeubles, états liquidatifs de successions ou de régimes matrimoniaux.
- monte et gère des dossiers peu complexes, il répond à des questions juridiques courantes relatives aux régimes matrimoniaux, au droit des successions, au droit de l'urbanisme, au droit immobilier ainsi qu'au droit des sûretés.
- Selon les études, il négocie aussi les ventes immobilières et assure la liaison entre les différents interlocuteurs tels les administrations (services d'urbanisme des collectivités locales, conservation des hypothèques, greffe des tribunaux), les agents immobiliers, les banquiers ou les diagnostiqueurs.

Programme de la formation :
UE 1 droit patrimonial de la famille
UE 2 droit patrimonial de la famille
UE 3 droit immobilier : droit de la construction (20h) ; droit de l'urbanisme (20h)
UE 4 droit immobilier : vente immobilière (55h)
UE 5 entreprises et garanties : comptabilité (15h) ; droit des affaires (35h) ; droit des suretés (20h)
UE 6 pratique notariale : fiscalité notariale (20h) ; responsabilité du notaire (15h)
UE 7 communication
UE 8 communication : anglais juridique et commercial (20h) ; informatique/C2i
UE 9 stage
UE 10 projet tutoré

Validation et sanction :
Licence pro droit, économie, gestion mention métiers du notariat

Type de formation : Certification

Niveau de sortie : niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Durée : 570 heures en centre, 420 heures en entreprise
99 heures

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Entreprise, information sur le public : Salarié d'entreprise, Financement privé (entreprises, individuels)


Conditions d'accès
Public(s) : Salarié
Salarié d'entreprise

Niveau d'entrée : niveau III (BTS, DUT)

Lieu de réalisation de l'action
29238 Brest
Téléphone fixe : 02 98 01 63 32
Fax : 02 98 01 65 89
Site web : http://www.univ-brest.fr/fc


Contacts
Contacter l'organisme formateur :
Service universitaire formation continue et alternance - Université de Bretagne Occidentale
SIRET : 19290346600014

Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/09/2016 au 01/07/2017
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
UBO SUFCA
20 avenue Le Gorgeu
CS 93837
29238 Brest


Etat du recrutement : ouvert
Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
UBO SUFCA
SIRET : 19290346600014

20 avenue Le Gorgeu
CS 93837
Bâtiment C
29238 Brest
Téléphone fixe : 02 98 01 63 32
Fax : 02 98 01 65 89
Site web : http://www.univ-brest.fr/fc


Date de mise à jour : 07/03/2018, Ref : 06_0901546F
Identifiant de la certification (code Certif Info) : 88021
En savoir plus
  • Information fournie par :
    GREF - CARIF OREF Bretagne
  • logo carif
  • Téléphone : 02 99 54 79 00

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