Licence pro mention métiers du notariat parcours comptable taxateur

• Licence pro mention métiers du notariat - Code CertifInfo 103485
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

L'objectif de la licence professionnelle comptable taxateur est de former des comptables taxateurs pour les études notariales. Le comptable-taxateur, spécialiste du chiffre dans l'environnement juridique du notariat, a deux activités principales, tant dans la comptabilité générale que dans la comptabilité notariale. Au titre de la première, il assure la gestion de l'office notarial, le paiement des charges, la comptabilisation des factures, les déclarations sociales (URSSAF, RSI…) et fiscales (TVA, paiement sur état…), voire la gestion du personnel (établissement contrat de travail, déclaration d'embauche, paie, charges sociales…).
Au titre de la seconde, il établit la facturation des actes et des prestations notariales. Le comptable taxateur doit maîtriser, à la fois, le juridique, le comptable et le fiscal, car sa facturation est le reflet de l'acte. Il calcule les émoluments de l'acte, les émoluments des formalités, les taxes et les débours.

Programme de la formation

Https://facdedroit.univ-amu.fr/fr/formation/licences-masters-doctorat/licence-professionnelle-comptable-taxateur
Compétences à acquérir :
Connaissance juridique des actes
Gestion de la comptabilité et organisation du service comptable
Relations avec le service formalités
Taxe des actes
Calcul des émoluments

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4