Licence pro mention métiers du notariat et de l'immobilier

• Licence pro mention métiers du notariat - Code CertifInfo 103485
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

L'objectif de la licence professionnelle métiers du notariat et de l'immobilier (MNI) est de former des collaborateurs de notaires, capables de les accompagner sur la gestion courante des dossiers d'affaires juridiques (traitement et suivi des dossiers, rédaction d'actes notariés, prise en compte des formalités administratives et fiscales, etc.).

Programme de la formation

DROIT CIVIL

• Droit des personnes et de la famille,
• Droit des biens,
• Droit civil et de la famille
• Droit des sûretés,
• Droit des régimes matrimoniaux,
• Droit des successions.

IMMOBILIER

• Droit de la construction et de la copropriété,
• Droit de l'urbanisme,
• Vente immobilière : négociation, expertise, diagnostic,
• Droit rural.

CONTRATS ET SOCIETES

• Droit des contrats spéciaux : baux commerciaux, cessions de fonds, etc.
• Droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires,
• Techniques contractuelles,

PROFESSION NOTARIALE – COMPTABILITE

• Déontologie et responsabilité professionnelle,
• Techniques liquidatives,
• Comptabilité (spécifique notariale).

FISCALITE

• Publicité foncière,
• Fiscalité immobilière,
• Introduction au droit fiscal.

LANGUE

• Anglais.

 

MÉMOIRE / RAPPORT

Réalisation d'une étude confiée par l'entreprise d'accueil (synthèse des résultats dans un mémoire/ un rapport et soutenance devant un jury).

PROJET TUTORÉ

Développement de travaux individuels ou en groupe, permettant l'application des acquis de la formation lors d'exercices réels sur une problématique concrète.

Validation et sanction

Licence pro mention métiers du notariat

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4