Licence

Droit, économie, gestion

Mention droit


Attention : cette certification est en état "archivée".
[Code Certif Info n°69226]
Niveau
Niveau II (Bac + 3 et 4)
Niveau européen
6 : Savoirs approfondis
Descriptif

Elle assure une formation pluridisciplinaire à dominante juridique qui couvre l'ensemble des champs disciplinaires du droit, tout en améliorant le niveau des étudiants en culture générale et en assurant la maîtrise d'une langue étrangère et de l'outil informatique.

Objectif

La mention droit permet d'assimiler les connaissances juridiques de base et de maitriser un vocabulaire et des exercices totalement nouveaux : le commentaire d'arrêt ou la dissertation juridique (très différentes de celles pratiquées en français). Une spécialisation progressive - à travers le choix de parcours de licence - dans un domaine précis du droit préfigure la poursuite en master (droit privé, droit public, droit européen et international ...).

Programme

Trois parcours :

  • Droit français / droit anglo-saxon
  • Droit privé
  • Droit public
Modalités d'admission
  • L1 : diplôme français du baccalauréat ; diplôme admis en équivalence (exemple, diplôme de capacité en droit) ; validation des acquis de l'expérience (VAE VAE Validation des acquis et de l'expérience. ). Pour les étudiants désirant suivre le parcours Droit français/droit anglo-saxon, niveau 6 en anglais (test en septembre), ou, pour ceux qui auront le niveau 5, suivre des cours supplémentaires au CATD du département anglais, et obtenir le niveau 6.
  • L2 : avoir validé au moins une unité d'enseignements en L1 et obtenu au minimum 30 ECTS ECTS (European Credit Transfer System) : système européen d'évaluation des enseignements suivis sur 60, ou avoir validé une première année de licence autre qu'une première année de licence en droit avec pré requis, ou avoir obtenu une validation d'acquis professionnels.
  • L3 : avoir obtenu soit 120 ECTS, soit une validation d'acquis professionnels, soit, enfin, le DEUG ancien régime.
Poursuite d'études

Les étudiants titulaires du diplôme de licence en droit sont admis de plein droit à poursuivre leurs études dans le cadre d'un master de droit préparé dans toute université française. Ils peuvent également s'inscrire dans un autre master, sous réserve des critères d'admission, ou dans des universités étrangères, sous réserve des règles d'équivalence en vigueur. Les étudiants titulaires de la licence parcours Droit français/droit anglo-saxon pourront postuler à l'Institut d'Etudes Européennes et à l'Institut Français de Géopolitique.

Débouchés

Les étudiants titulaires de la licence en droit pourront :

  • Prétendre à un emploi dans les services juridiques de toute entreprise (banque, assurance, immobilier, administration...) ;
  • Prétendre à un emploi de secrétaire ou d'assistant juridique ;
  • Se présenter aux concours de catégorie A des diverses fonctions publiques (étatique, territoriale, hospitalière), ainsi qu'aux concours ou examens exigés pour devenir conseillers d'insertion et de probation ; conseillers de tribunaux administratifs ou de cours d'appel administratives ; membres de la Protection judiciaire de la jeunesse ou des services pénitentiaires, greffiers, lieutenants de police... ;
  • Présenter, pour les étudiants ayant suivi le parcours Droit français/droit anglo-saxon, les concours des affaires étrangères, notamment celui de secrétaire de catégorie A (secrétaire des affaires étrangères, conseiller des affaires étrangères).
RNCP
Non inscrit au RNCP
Certificateur
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis
  Date de début : 01/09/2014
Certification remplacée par
Domaine(s) de formation
13254 : Droit
Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 Droit, sciences politiques
Accessibilité :
VAE
Formation initiale
Appr.
N.C.
Formation continue
N.C.
Contrat de pro
N.C.
Demande individuelle
N.C.

      Textes officiels

Textes officiels (du type de certification)
Décret (06/06/2019)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
06/06/2019
Publication : 
08/06/2019
Descriptif : 
Décret n° 2019-562 du 6 juin 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes, signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)
Code NOR : 
EAEJ1912905D
URL :
Arrêté (23/05/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/05/2019
Publication : 
27/06/2019
Descriptif : 
Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence et l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1912921A
Modification : 
Arrêté (26/03/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
26/03/2019
Publication : 
27/03/2019
Descriptif : 
Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : 
ESRS1831855A
Arrêté (30/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/07/2018
Publication : 
07/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
ESRS1820544A
Arrêté (30/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/07/2018
Publication : 
07/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
Code NOR : 
ESRS1820545A
Modification : 
Arrêté (17/05/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/05/2018
Publication : 
23/06/2018
Descriptif : 
Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1812261A
URL :
Modification : 
Arrêté (09/03/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/03/2018
Publication : 
10/03/2018
Descriptif : 
Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : 
ESRS1806382A
Arrêté (06/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/07/2017
Publication : 
04/08/2017
Descriptif : 
Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1715251A
URL :
Décret (06/05/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
06/05/2017
Publication : 
10/05/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 relatif aux modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation
Code NOR : 
MENS1703210D
URL :
Décret (25/01/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/01/2017
Publication : 
27/01/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle
Code NOR : 
MENS1637551D
URL :
Modification : 
Loi (23/12/2016)
Type de texte : 
Loi
Date du texte : 
23/12/2016
Publication : 
24/12/2016
Descriptif : 
LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)
Code NOR : 
MENX1631939L
URL :
Modification : 
Arrêté (28/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/07/2016
Publication : 
04/08/2016
Descriptif : 
Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
Code NOR : 
AFSP1621671A
URL :
Arrêté (17/11/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/11/2014
Publication : 
10/12/2014
Descriptif : 
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
MENS1426716A
URL :
Modification : 
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
ESRS1331410A
URL :
Création : 
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence
Code NOR : 
ESRS1331573A
URL :
Modification : 
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
Code NOR : 
ESRS1331396A
URL :
Arrêté (01/08/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
01/08/2011
Publication : 
11/08/2011
Descriptif : 
Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
Code NOR : 
ESRS1119411A
Arrêté (05/05/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/05/2010
Publication : 
21/05/2010
Descriptif : 
Arrêté du 5 mai 2010 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
Code NOR : 
SASH1012392A
URL :
Décret (24/04/2002)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/04/2002
Publication : 
26/04/2002
Descriptif : 
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
Code NOR : 
MENS0200916D
URL :
Arrêté (23/04/2002)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/04/2002
Publication : 
30/04/2002
Descriptif : 
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
Code NOR : 
MENS0201070A
URL :

Informations mises à jour le 12/12/2016 par Certif Info.

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