Licence

Droit, économie, gestion

Mention droit


Attention : cette certification est en état "archivée".
[Code Certif Info n°69198]
Niveau
Niveau II (Bac + 3 et 4)
Niveau européen
6 : Savoirs approfondis
Descriptif

Les étudiants titulaire de la licence de droit peuvent exercer seul ou en équipe des fonctions d'assistance et de conseil ou des fonctions polyvalentes à dominante juridique. Ils occupent dans le secteur privé des postes de cadre moyen dans lequel ils exercent des fonctions de conseils et d'aide à la décision au sein d'un service juridique ou contentieux. Ils interviennent alors soit en amont de la décision pour expliquer et traduire les solutions juridiques envisageables soit en aval pour optimiser la réponse juridique à une difficulté.
Dans les collectivités publiques et les organismes du secteur public ils occupent des postes de cadre intermédiaire ayant pour fonction l'aide à la décision et au pilotage par exemple au sein des départements juridiques des collectivités territoriales.

Objectif

La mention droit permet d'assimiler les connaissances juridiques de base et de maitriser un vocabulaire et des exercices totalement nouveaux : le commentaire d'arrêt ou la dissertation juridique (très différentes de celles pratiquées en français). Une spécialisation progressive - à travers le choix de parcours de licence - dans un domaine précis du droit préfigure la poursuite en master (droit privé, droit public, droit européen et international ...).

Programme

Parcours :

  • Droit privé
  • Droit public
Poursuite d'études
  • Les masters mention droit de l'UFC,
  • Tous les masters mention droit d'autres universités,
  • La licence professionnelle "Activités juridiques, métiers du notariat",
  • La licence professionnelle "Administration et encadrement du service à la personne",
  • Toutes les autres licences professionnelles du domaine
  • Le master mention AES de l'UFC,
  • Les masters mention AES d'autres universités
  • Les masters métiers de l'enseignement et de la formation PE CPE
  • Les masters d'économie gestion spécialité métiers de l'enseignement et de la formation
  • Master spécialité criminologie
  • Avec le niveau Licence ou avec la licence obtenue, possibilité d'intégrer l'IPAG (Institut de Préparation à l'Administration Générale) rattaché à l'UFR SJEPG,
  • Classes préparatoires intégrées des services des impôts et des IRA.
  • Les écoles de journalisme
Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Fonction publique nationale et territoriale.
  • Professions juridiques du secteur privé

Métiers visés :

Inspecteur de police, rédacteur, clerc, secrétaire général d'une petite mairie (sous réserve de l'obtention du concours), agent de l'administration fiscale, greffier, assistant de cabinet juridique, employé de service juridique et contentieux, agent immobilier; conseiller de clientèle bancaire; conseiller en assurance

RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°17492
Certificateur
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
Université de Franche-Comté - Besançon
Certification remplacée par
Domaine(s) de formation
13237 : Droit public
13274 : Droit privé
Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 Droit, sciences politiques
Accessibilité :
VAE
Formation initiale
Appr.
Formation continue
Contrat de pro
Demande individuelle

      Textes officiels

Textes officiels (du type de certification)
Décret (06/06/2019)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
06/06/2019
Publication : 
08/06/2019
Descriptif : 
Décret n° 2019-562 du 6 juin 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes, signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)
Code NOR : 
EAEJ1912905D
URL :
Arrêté (23/05/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/05/2019
Publication : 
27/06/2019
Descriptif : 
Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence et l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1912921A
Modification : 
Arrêté (26/03/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
26/03/2019
Publication : 
27/03/2019
Descriptif : 
Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : 
ESRS1831855A
Arrêté (30/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/07/2018
Publication : 
07/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
ESRS1820544A
Arrêté (30/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/07/2018
Publication : 
07/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
Code NOR : 
ESRS1820545A
Modification : 
Arrêté (17/05/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/05/2018
Publication : 
23/06/2018
Descriptif : 
Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1812261A
URL :
Modification : 
Arrêté (09/03/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/03/2018
Publication : 
10/03/2018
Descriptif : 
Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : 
ESRS1806382A
Arrêté (06/07/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/07/2017
Publication : 
04/08/2017
Descriptif : 
Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Code NOR : 
ESRS1715251A
URL :
Décret (06/05/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
06/05/2017
Publication : 
10/05/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 relatif aux modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation
Code NOR : 
MENS1703210D
URL :
Décret (25/01/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
25/01/2017
Publication : 
27/01/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle
Code NOR : 
MENS1637551D
URL :
Modification : 
Loi (23/12/2016)
Type de texte : 
Loi
Date du texte : 
23/12/2016
Publication : 
24/12/2016
Descriptif : 
LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)
Code NOR : 
MENX1631939L
URL :
Modification : 
Arrêté (28/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/07/2016
Publication : 
04/08/2016
Descriptif : 
Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
Code NOR : 
AFSP1621671A
URL :
Arrêté (17/11/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/11/2014
Publication : 
10/12/2014
Descriptif : 
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
MENS1426716A
URL :
Modification : 
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Code NOR : 
ESRS1331410A
URL :
Création : 
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence
Code NOR : 
ESRS1331573A
URL :
Modification : 
Arrêté (22/01/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/01/2014
Publication : 
01/02/2014
Descriptif : 
Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
Code NOR : 
ESRS1331396A
URL :
Arrêté (01/08/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
01/08/2011
Publication : 
11/08/2011
Descriptif : 
Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
Code NOR : 
ESRS1119411A
Arrêté (05/05/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/05/2010
Publication : 
21/05/2010
Descriptif : 
Arrêté du 5 mai 2010 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
Code NOR : 
SASH1012392A
URL :
Décret (24/04/2002)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/04/2002
Publication : 
26/04/2002
Descriptif : 
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
Code NOR : 
MENS0200916D
URL :
Arrêté (23/04/2002)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/04/2002
Publication : 
30/04/2002
Descriptif : 
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
Code NOR : 
MENS0201070A
URL :

Informations mises à jour le 29/06/2017 par Certif Info.

Crédits 2015 © Réseau Carif-Oref - Tous droits réservés.