Publication : 25/09/2008
Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles
délivrées par un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord
sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile
et modifiant les arrêtés du 8 juillet 1955 relatif aux brevet et licence de photographe
navigant professionnel de l'aéronautique civile, du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un
brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et
du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
Code NOR : DEVA0821404A
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