L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH, niveau 1

Objectifs

• Maîtriser les fondamentaux juridiques appliqués à la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
• Acquérir les bons réflexes juridiques pour sécuriser ses pratiques RH.

Programme de la formation

Trouver l'information adaptée et connaître les moyens de contrôle

• Les sources du droit du travail : loi et décret, code du travail, convention collective, accords d'entreprise et leurs usages
• Les moyens de contrôle étatique : inspection du travail, Conseil des Prud'hommes, médecin du travail.

Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

• Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche
• Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés
• Intégrer les clauses spécifiques (non-concurrence…)
• Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD
  – Choisir le motif ;
  – Enchaînements successifs de contrats.

ATELIER : Calcul du délai de carenceAppliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

• Veiller au respect de la durée du travail
  – Calculer la durée du temps de travail : effectif, heures supplémentaires/complémentaires, durée maximale, repos journalier, hebdomadaire et dominical. Appliquer les règles en matière de congés payés.
• Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (accident, maladie, maternité…).
• Relayer l'encadrement dans la cadre de la procédure de droit disciplinaire :
  – Faire face à l'absentéisme et aux comportements fautifs
  – Quand sanctionner : l'échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter

MISE EN SITUATION : Analyse de l'étendue et les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

• Distinguer les incidences entre la rupture à l'initiative du salarié et à l'initiative de l'employeur
• Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.

ATELIER : Savoir structurer une lettre de licenciement

Validation et sanction

Non prévu;

Type de formation

Non certifiante