Les risques juridiques liés aux produits alimentaires

Objectifs

- Lister les principales infractions pénales en agroalimentaire

- Prévenir et gérer le risque pénal

- Décrire l'imputation du risque dans la chaîne d'approvisionnement et dans l'entreprise

- Identifier les caractéristiques du risque lié aux concurrents et aux consommateurs

- Définir la classe action à la française

Programme de la formation

Les risques juridiques liés à la sécurité des aliments

• Rappel sur la notion de dangerosité, le lien entre sécurité et information, l'importance de la définition du lot, distinction selon l'existence ou non de seuils

Réglementaires, l'obligation générale de sécurité, l'obligation de notification

• Définitions légales et éléments constitutifs des principaux risques liés à la sécurité

• Les sanctions et les responsabilités selon la place dans la chaîne d'approvisionnement, l'importance des contrats et des autocontrôles

Les risques juridiques liés à la conformité des aliments

• Rappel sur l'obligation de conformité et d'autocontrôle

• Définitions légales et éléments constitutifs des principaux risques liées à la conformité

• Les sanctions et les responsabilités selon la place dans la chaîne d'approvisionnement, l'importance des contrats et des autocontrôles

La réalisation des risques en pratique : Les contrôles de l'Administration -  Les actions des concurrents - Les actions des consommateurs - Le pénal

Outils pour la gestion des risques : L'importance de l'autocontrôle et des contrats dans la gestion des risques - L'importance du réseau d'expert scientifique et technique - Savoir identifier les signaux d'alerte

Décryptage de quelques affaires emblématiques

• Intoxications alimentaires, non-conformité majeure, publicités trompeuses... : Que s'est-il passé dans ces affaires ? Quelles ont été les sanctions ? Qu'est-ce qui a été déterminant pour le juge ?

Cas pratiques : Evaluer les risques liés à la dangerosité d'un produit et proposer une méthodologie - Apprécier les risques de deux publicités pour un même produit

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique