Les Incoterms, douanes et transports 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Objectif(s) :

de la formation Incoterms, douanes et transports

Le choix du bon Incoterm ;

Analyse, sélection et mise en place des différentes opérations de dédouanement ;

Rédaction des documents administratifs ;

Négociation mutuellement avantageuse avec les transitaires ;

Identification des documents indispensables aux activités d'importation et d'exportation ;

Le programme de formation ;

Maitriser le traitement douanier et l'organisation des échanges internationaux.

Programme de la formation

Programme :

de la formation Incoterms, douanes et transports

Ce programme a été mis à jour le 05/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Les zones de libre-échange

Les règlementations internationales.

Analyser la déclaration en Douane et en relever les éléments importants

Les Incoterms "INternational COmmercial TERMS" ;

Détermination de l'assiette des droits et taxes selon les derniers Incoterms, identification de l'espèce tarifaire du produit ;

Utilisation TRIGO et navigation dans RITA ;

Connaître les avantages et les inconvénients du statut d'OEA ;

Identification des marchandises stratégiques ;

Savoir d'où provient le produit ;

Calcul de la liquidation douanière ,

Dédouaner dans le système ECS, DELTA, NSTI, ICS…

Activités extracommunautaires

Rédaction du DAU (Document Administratif Unique) ;

Maitrise du droit de douane et du droit de dédouanement.

Activités intracommunautaires

Rédaction de la DEB (Déclaration d'Échange de Biens) ;

Identifier le VIES, le code TVA intracommunautaire ;

Études des opérations triangulaires, des cas spécifiques.

Optimisation des régimes particuliers

Transformation sous douane, perfectionnement actif/passif, gestion des entrepôts, transit ;

Maitrise de la rédaction et du suivi des carnets TIR, ATA…

Connaitre les règles spécifiques aux retours, aux emballages et aux échanges standards ;

La PDD, la PDUC… assurer le dédouanement.

Gestion des conflits avec les douanes

Connaître toutes les notions en lien avec les litiges douaniers et toutes les techniques de défense ;

Trouver les solutions aux conflits.

Optimisation des activités de transport

Examiner l'offre des transitaires en identifiant les critères de choix ;

Les particularités des transports maritimes, aériens et routiers.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique