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Les élections professionnelles

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
- Connaître la réglementation régissant l'organisation des élections du Comité social et économique.
- Intégrer les contraintes induites par la Loi de 2008 portant rénovation de la Démocratie Sociale et les ordonnances MACRON.
- Maîtriser les différentes étapes de ces élections.
- Savoir piloter le déroulement du vote, dépouiller, et remplir le procès-verbal des élections.
- Mesurer les enjeux pour l'entreprise et savoir négocier un accord préélectoral.

Programme de la formation :
- L'obligation de procéder à des élections professionnelles
- La mise en place ou le renouvellement des institutions.
- Le cas du comité social et économique.
- Le cadre et la périodicité des élections.
- Les conditions et le calcul des seuils d'effectifs.
- Le nombre de membres à élire.
- Les conditions pour être électeur ou éligible.
- Le cas de l'élection partielle.
- La préparation des élections dans l'entreprise
- L'initiative de l'employeur
- L'information du personnel.
- L'invitation des syndicats à la négociation.
- L'initiative des syndicats ou des salariés
- La demande d'organisation des élections.
- Le protocole d'accord préélectoral
- Les organisations syndicales habilitées à négocier (condition de double majorité).
- La représentativité des organisations.
- La répartition des sièges par collège.
- Les mentions obligatoires, facultatives, ou interdites.
- Le désaccord et le contentieux relatif au protocole.
- Le calendrier électoral.
- Les obligations d'affichage
- La liste des électeurs.
- La liste des éligibles.
- L'organisation de la campagne électorale
- Les caractéristiques du scrutin.
- La présentation des candidatures.
- L'information syndicale.
- Le contentieux préélectoral.
- Le déroulement des élections
- L'organisation matérielle du vote
- Les horaires et le lieu du vote.
- La composition du bureau et les scrutateurs.
- Les bulletins de vote, urnes, isoloirs.
- La réception des votes par correspondance.
- Le vote électronique.
- Le dépouillement du scrutin
- Le calcul du quorum.
- Le procès-verbal de carence.
- L'ouverture et le décompte des enveloppes.

Validation et sanction :
Formation sur le thèmes des relations sociales

Type de formation : Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Durée : 14 heures totales
14 heure(s)

Modalités de l'alternance :
En centre de formation;En entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Bénéficiaire de l'action


Conditions de prise en charge :
Plan de formation Entreprise

Conditions d'accès
Public(s) : Salarié

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Pas de prérequis pour suivre cette formation.

Lieu de réalisation de l'action
28 lotissement Hubert
97470 Saint-Benoît
Responsable : Florian LEFEVRE
CTC DEVELOPPEMENT

Téléphone fixe : 02 62 13 40 08
Portable : 06 92 54 75 96


Contacts
Contact sur la formation :
28 lotissement Hubert
97470 Saint-Benoît
Responsable : Florian LEFEVRE
CTC DEVELOPPEMENT

Téléphone fixe : 02 62 13 40 08
Portable : 06 92 54 75 96



Contacter l'organisme formateur :
CTC DEVELOPPEMENT
SIRET : 83068508700017

Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 26/11/2018 au 31/12/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
28 lotissement Hubert
97470 Saint-Benoît

Modalité : Dispositif de formation en entrées et sorties permanentes
Organisme responsable
CTC DEVELOPPEMENT (Conseil Training Coaching)
SIRET : 83068508700017

28 lotissement Hubert
97470 Saint-Benoît
Responsable : Florian LEFEVRE
CTC DEVELOPPEMENT

Téléphone fixe : 02 62 13 40 08
Portable : 06 92 54 75 96


Ref : 25_98S1807399
  • Information fournie par :
    CARIF-OREF de la Réunion
  • logo carif
  • Téléphone : 02 62 28 30 47

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