Les droits d'exploitation des contenus audiovisuels à l'ère du numérique

Objectifs

La formation Les droits d'exploitation des contenus audiovisuels à l'ère du numérique permet de:
Identifier et définir les conditions de la protection et de la diffusion des oeuvres audiovisuelles sur Internet.
Comprendre les différents modes contractuels encadrant la mise en ligne d'oeuvres audio­visuelles: du contrat de diffusion à la licence libre.
Définir et comprendre les responsabilités juridiques des différents protagonistes de la diffusion en ligne, à travers les régimes issus de la législation et de la pratique contractuelle.

Programme de la formation

- Évolutions récentes du droit d'auteur et du droit de l'audiovisuel: Hadopi, nouvelle réglementation des SMAD...
- Application du droit d'auteur aux modes d'exploitation numériques (diffusion en ligne, réutilisation des contenus, UGC (User Generated Content)).
- Importance des contrats pour assurer la protection des oeuvres et encadrer leur diffusion en ligne.
- Les modes alternatifs de protection et de diffusion des oeuvres: licences libres (mode de fonctionnement des différentes licences).
- La responsabilité des acteurs: les positionnements juridiques des acteurs et les différents régimes de responsabilité associés (éditeur de site, hébergeur, éditeur de services audiovisuels, diffuseur, producteur...).
- Les questions périphériques: réglementation de l'audiovisuel (obligations des acteurs de l'audiovisuel, chronologie des médias, protection des données personnelles...).

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique