Les actualités du droit du travail

Objectifs

• Connaître les principales évolutions du droit et de la jurisprudence dans les relations de travail
• Anticiper les impacts de ces changements dans l'entreprise

Programme de la formation

Les nouvelles informations obligatoires à l'embauche La valeur de la signature manuscrite numérisée apposée sur un contrat de travail à durée déterminée La nullité de la clause de mobilité géographique au sein d'un groupe de sociétés Les évolutions en matière de durée du travail et notamment en matière d'heures supplémentaires Le temps de travail effectif et les temps de déplacement du salarié itinérant La gestion de la fermeture de l'entreprise (congés payés, congés sans solde…) L'utilisation du compte-épargne temps pour rémunérer un congé sans solde et la gestion du jour férié sur le congé sans solde La gestion du compte professionnel de prévention et la déclaration sociale nominative Le nouveau statut des lanceurs d'alerte, la nouvelle procédure d'alerte simplifiée et les nouvelles sanctions pénales L'élargissement de la protection applicable aux lanceurs d'alerte à d'autres salariés La modification du règlement intérieur d'entreprise (et d'établissement) pour rappeler le dispositif de protection des lanceurs d'alerte et indiquer la définition du harcèlement sexuel La mise à jour des affichages obligatoires dans l'entreprise : les dispositions sur les harcèlements moral et sexuel ainsi que sur la discrimination Les nouvelles mesures afférentes à l'égalité entre les hommes et les femmes : les mesures concernant les entreprises dont l'index égalité est inférieur à 85, la prise en compte des objectifs de progression dans la négociation sur l'égalité professionnelle, la publication de données pour les entreprises d'au moins 1000 salariés… La gestion d'un abandon de poste Le barème Macron applicable aux indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la mise en place d'une procédure interne de recueil et de traitement des signalements après consultation du comité social et économique à attributions élargies Les évolutions à venir et actées au jour de la session de la formation.

Validation et sanction

• Comprendre et maitriser les évolutions des règles de droit dans le cadre des relations de travail.
• Savoir mettre en œuvre les nouvelles règles de droit.
• Savoir anticiper tout litige lié à ces évolutions.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée