Le règlement intérieur du Comité Social et Economique (CSE)

Objectifs

Mesurer l'intérêt du règlement intérieur

Découvrir comment il peut faciliter l'organisation et le fonctionnement du CSE

Clarifier les rôles de chacun

Préparer son élaboration et connaître le cadre légal

Programme de la formation

Le règlement intérieur du CSE : un référentiel obligatoire

    Un référentiel pour l'organisation et le fonctionnement du CSE
    Un référentiel pour l'employeur et les élus

Le cadre légal du règlement intérieur du CSE

    Le caractère obligatoire du règlement intérieur du CSE
    Le contenu du règlement intérieur
    Les règles d'adoption
    La valeur juridique et la durée de validité du règlement intérieur

Méthodologie pour l'élaboration du règlement intérieur

    Le travail en collectif
    La définition des besoins du CSE avant l'élaboration
    L'architecture du règlement intérieur
    Les clauses importantes : quelques exemples de rédaction

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique