Le permis d'exploitation - 1 jour

Objectifs

Module de 1 jour réservé aux personnes justifiant d'au moins 10 ans d'expérience professionnelle dans le secteur en tant qu'exploitant d'établissement.

Programme de la formation

I Présentation liminaire de la formation

- La raison
d'être de l'obligation de formation 

- Présentation
du permis d'exploitation

II - Le cadre législatif et règlementaire

- Les sources de
droit et les applications.

- La
codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de
la santé publique

- La police
administrative générale (code des collectivités territoriales)

- La police
administrative spéciale (code de la santé publique)

III - Actualisation des connaissances

- Les conditions
liées à la personne 

- Les conditions
liées à la licence 

- La vie d'une
licence

- Les
déclarations préalables à l'ouverture

- Les
obligations liées à l'établissement

- Les
obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et
aspects pratiques 

- Les
obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects
pratiques 

- Les Fermetures
Administratives

- Les Fermetures
Judiciaires

IV - Mises en situation et évaluation des
connaissances acquises

-
Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux
obligations d'exploitation.

- Questions de
connaissances.

Validation et sanction

Attestation de formation + cerfa

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique