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Le droit du spectacle vivant

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
•Comprendre et maitriser l'environnement juridique complexe du spectacle vivant : droit d'auteur, droits voisins, droit social et droit des sociétés.
•Acquérir les bons réflexes pour négocier un contrat encadrant une nouvelle relation professionnelle.

Programme de la formation :
1) Introduction au droit (1 jour)
a. Notions de droit des contrats
b. Notions de droit du travail
c. Présentation des conventions collectives
d. La propriété intellectuelle
e. Droit des sociétés appliqué au spectacle vivant

2) Droit d'auteur et Droits voisins (1 jour)
a. Droits patrimoniaux
b. Droit moral
c. Exceptions et sanctions
d. Gestion collective

3) Contrats du spectacle vivant : analyse et négociation (2 jours)
Partie 1 : Le théâtre, le cirque et la danse
a. Contrats d'auteur, Contrats d'artiste
b. Contrats de licence
c. Contrat de production ou coproduction

Partie 2 : La Musique
a. Contrat de commande, Contrat de synchronisation
b. Contrat d'artiste-interprète
c. Contrat de production ou coproduction

Partie 3 : Contrats dits « 360° »
4) Les engagements et les rémunérations (Une ½ journée)
a. Le régime des intermittents du spectacle : présentation et fonctionnement
b. Rémunération des auteurs : note de droits, modalités de versement, organismes.
5) Prévenir et anticiper les contentieux en spectacle vivant (Une ½ journée)
6) Évaluation en fin de session et restitution

Validation et sanction :
Attestation

Type de formation : Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Durée : 35 heures totales, 35 heures hebdomadaires
35 heure(s)

Modalités de l'alternance :
En centre de formation

Conventionnement : Non

Financeur(s) :
Bénéficiaire de l'action


Conditions de prise en charge :
PPAE (ex PARE-PAP);Plan de formation Entreprise

Conditions d'accès
Public(s) : Demandeur d'emploi, Public en emploi, Salarié

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Lieu de réalisation de l'action
25 rue des Argonautes
97434 Saint-Paul
Responsable : Teddy JAMOIS
JEUDI FORMATION

Téléphone fixe : 02 62 01 91 92
Fax : 02 62 44 40 87
Site web : http://www.jeudiformation.re


Contacts
Contact sur la formation :
25 rue des Argonautes
97434 Saint-Paul
Responsable : Teddy JAMOIS

Téléphone fixe : 02 62 01 91 92
Fax : 02 62 44 40 87
Site web : http://www.jeudiformation.re



Contacter l'organisme formateur :
SARL Jeudi Formation
SIRET : 53269516000012

Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 08/04/2019 au 31/12/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
25 rue des Argonautes
97434 Saint-Paul

Modalité : Dispositif de formation en entrées et sorties permanentes
Organisme responsable
JEUDI FORMATION
SIRET : 53269516000012

25 rue des Argonautes
97434 Saint-Paul
Responsable : Nathalie SOLER

Téléphone fixe : 02 62 01 91 92
Fax : 02 62 44 40 87
Site web : http://www.jeudiformation.re


Ref : 25_98S1902748
  • Information fournie par :
    CARIF-OREF de la Réunion
  • logo carif
  • Téléphone : 02 62 28 30 47

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