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Le décès d'un proche et ses conséquences

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Transmettre des éléments législatifs et administratifs
Permettre aux stagiaires d'acquérir des bases théoriques juridiques
Professionnaliser les salariés, confrontés aux situations de deuil du public

Programme de la formation :
Programme détaillé
Les premières formalités
a)Acte de décès
b)Autres formalité administratives
c)Organisation des obsèques
L'ouverture de la succession
a) Rôle du notaire
b) Existence d'un testament
c) Composition de la succession
d) Liquidation du régime matrimonial
Le partage des biens
a) Dévolution successorale
b) Règlement de la succession
c) Déclaration de succession
Les droits successoraux
a) Le conjoint survivant et le partenaire pacsé
b) Les enfants du défunt
Les droits sociaux
a) Droit au logement
b) Aides et allocations

Validation et sanction :
Le décès d'un proche et ses conséquences

Type de formation : Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques :
Power point\nLexique des termes\nCalendrier des démarches\nEtapes de la succession \nBibliographie, Adresse utiles

Durée : 7 heures en centre
Répartition du temps \n Apports théoriques (4

Conditions d'accès
Public(s) : Bénévole, Représentant du personnel, Salarié

Modalités de recrutement et d'admission :
groupe de 6 stagiaires minimum

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Aucun

Lieu de réalisation de l'action
14 rue Jean-Louis Delaporte
10000 Troyes
Responsable : Centre d'information sur les droits des femmes et

Téléphone fixe : 03 25 73 15 25
Site web : http://infofemmes.com


Restauration : non
Hébergement : non
Transport : non

Contacts
Contact sur la formation :
14 rue Jean-Louis Delaporte
10000 Troyes
Responsable : CIDFF de l'Aube \nMlle VIREY Service juridique\n14

Téléphone fixe : 03 25 73 15 25
Site web : http://infofemmes.com



Contacter l'organisme formateur :
14 rue Jean-Louis Delaporte
10000 Troyes
Téléphone fixe : 03 25 73 15 25
Site web : http://infofemmes.com



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 06/10/2016 au 06/10/2016
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
14 rue Jean-Louis Delaporte
10000 Troyes

Modalités de l'inscription :
Inscription auprès de l'organisme de formation
Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de l'Aube
14 rue Jean-Louis Delaporte
10000 Troyes
Responsable : Mme Virginie VIREY

Téléphone fixe : 03 25 73 15 25
Site web : http://infofemmes.com


Date de mise à jour : 12/09/2016, Ref : 08_1000002022
En savoir plus
  • Information fournie par :
    GIP ARIFOR
  • logo carif
  • Téléphone : 03 26 21 73 36

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