Le cadre réglementaire des retraits / rappels

Objectifs

• Décrire les principes essentiels (General Food Law, notion de « mise sur le marché »...)


• Expliquer l'impact des crises récentes sur l'évolution de la règlementation


• Traduire les aspects juridiques de la mise en œuvre des retraits et rappels (responsabilité)

Programme de la formation

Rappel des grands principes et définitions

• Retrait, rappel, mise sur le marché, denrée alimentaire dangereuse, denrée alimentaire impropre à la consommation humaine, lien entre conformité et sécurité, importance de la définition des lots, etc.

Notion de denrée dangereuse

• Guide de gestion des alertes sanitaires


• Critères de sécurité réglementaires


• Avis des agences sanitaires (EFSA, ANSES, etc.)

Cadre européen des retraits rappels

• Décryptage de l'article 19 du règlement 178/2002


• Obligation des différents acteurs de le chaîne d'approvisionnement


• Information et communication avec les autorités


• Base de données RASFF

Cadre français des retraits rappels

• Autorités compétentes (cellule des alertes à la DGCCRF,  Mission des urgences sanitaires à la DGAL, rôle des DDPP)


• Formulaire de notification aux autorités


• Focus sur les nouvelles dispositions de la loi EGALIM (contrôle d'environnement)

Sanctions

• Sanctions pénales


• Injonctions administratives


• Etc.

Conseil pratique pour la gestion des retraits rappels 

• Analyse de risque


• Importance de l'analyse et des avis d'expert


• Communication avec les autorités et les partenaires commerciaux

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique