Le cadre juridique de l'image photographique Droit d'auteur, droit à l'image

Objectifs

La formation Le cadre juridique de l'image photographique permet de :
Maitriser les bases du cadre juridique applicable aux images photographiques.
Evaluer la jurisprudence et la gestion des risques en rapport avec son projet
Gérer ses droits.

Programme de la formation

Cette formation vous donnera toutes les informations pour comprendre et gérer les droits liés à la photographie. Droit d'auteur et droit à l'image seront abordés, à partir des textes et jusqu'à la jurisprudence, dans une réflexion sur les bonnes pratiques à développer pour votre activité.
Le cadre juridique de la protection des oeuvres par la propriété littéraire et artistique?:
- principe et condition de la protection,
- les oeuvres protégées?: le cas des oeuvres photographiques,
- le droit des créateurs,
- le droit moral des photographes (respect de l'oeuvre, modification),
- le droit patrimonial (reproduction et représentation),
- durée de la protection,
- les sanctions.
L'exploitation des oeuvres photographiques?:
- les relations contractuelles entre le photo­graphe et l'utilisateur agence, éditeur (contrat de commande, de cession),
- les autorisations,
- les oeuvres photographiques et les nouveaux médias numériques.
Le droit à l'image?:
- le droit des personnes photographiées,
- le droit au respect de la vie privée,
- le droit au respect de la personne (diffamation, mineurs, présomption d'innocence),
- le droit à l'image des biens,
- la responsabilité civile et pénale (photographe, agence).

Validation et sanction

Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique