Le cadre juridique de la commercialisation des contenus numériques

Objectifs

La formation Le cadre juridique de la commercialisation des contenus numériques permet de:
Comprendre l'écosystème juridique de la commercialisation des contenus.
Connaître les usages et les bonnes pratiques.
Identifier et rédiger les contrats appropriés.

Programme de la formation

- L'évolution du paysage audiovisuel français (hertzien, câble, satellite, TNT, TV/ADSL, TV sur mobile, TV connectée, ‘catch up', VOD, diffusion sur le Web...).
- Le cadre juridique de l'exploitation commerciale des contenus numériques:
- les acteurs de la vente: le producteur, le distributeur et l'acheteur de chaînes ou d'éditeurs de services audiovisuels, le spectateur/consommateur,
- les mécanismes de la distribution: les préventes, les ventes et la gestion des ventes, les modalités financières (Avances, Minimum Garanti, échéancier, reddition des comptes),
- le mandat de distribution entre le producteur et le distributeur (le minimum garanti),
- le contrat de vente entre le distributeur et l'acheteur, conditions particulières,
- les ventes internationales,
- les aides à la distribution et à l'exportation,
- l'impact de la numérisation des contenus et de la diversification des moyens de diffusion numérique sur les pratiques contractuelles.
- Pratique organisationnelle de l'exploitation commerciale d'un programme:
- l'exploitation d'un catalogue de droits,
- les modalités juridiques de l'exploitation du programme: les territoires, les durées, les modes d'exploitation, les droits, les produits dérivés (cf. le mandat de distribution).
- La formation propose un focus sur l'impact de la diversification des contenus et des moyens de diffusion numérique sur les pratiques contractuelles.
- Une étude de contrats types de vente et de distribution.

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique