La TVA : comptabilisation et déclaration

Objectifs

Comprendre les principaux mécanismes de la TVA.
Remplir une déclaration TVA.
Enregistrer les opérations liées à la TVA

Programme de la formation

Champ d'application de la TVA :
- Mécanisme de la TVA.
- Opérations imposables.
- Opérations hors champ et exonérées.
- Régimes spécifiques.

TVA collectée :
- Base d'imposition.
- Fait générateur et exigibilité.
- Option sur les débits.
- Taux de TVA.

Territorialité de la TVA :
- Territoire français.
- Exportations et importations.
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires.
- Le régime des prestations de service.

TVA déductible :
- Conditions du droit à déduction.
- Exclusions et restrictions.
- Déduction partielle.

Déclaration et paiement de la TVA :
- Régime réel normal : déclaration CA3.
- Crédit de TVA et demande de remboursement.
- Télédéclaration et télépaiement.

Enregistrement comptable.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique